2020-05-25 00:00:00
Elections des représentants du personnel au C.S.E : les obligations des employeurs réactivées
Les processus électoraux relatifs à la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui avait été engagés avant le 2 avril 2020 qui étaient suspendus en raison de l’épidémie de covid-19 le sont jusqu’au 31 août 2020.
Par conséquent,les entreprises justifiant d’un effectif d’au moins 11 onze salariés pendant 12 mois consécutifs et qui étaient dans l’obligation de mettre en place un CSE avant la crise sanitaire peuvent régulariser leur situation entre le 24 mai et le 31 août 2020.
Par ailleurs, les entreprises qui étaient soumises à l’obligation de procéder à la mise en place d’un CSE entre le 2 avril et le 31 août 2020 doivent également régulariser leur situation.
