Elections législatives 2022 : propositions et rencontres CAPEB Aisne

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Relance économique, transition écologique, emploi, dynamisme des territoires, préservation des savoir-faire, innovation… les entreprises artisanales n’ont cessé de prouver le caractère essentiel de leur rôle dans la société et l’économie tout particulièrement pendant la pandémie. A l’approche d’échéances électorales cruciales pour nos territoires, la Chambre de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l’Aisne, par la voix de son Président José FAUCHEUX, dévoile ses grandes priorités dans son livre blanc.
La CAPEB de l’Aisne a invité les candidats axonais aux élections législatives 2022 de nos 5 circonscriptions. 11 candidats, de chaque circonscription, ont répondu présents en visioconférence pour assister aux propositions et revendications de la CAPEB de l’Aisne et ont ainsi pu débattre avec le Président FAUCHEUX. Nos futur-e-s parlementaires, qui prendront part aux décisions impactant l'artisanat du bâtiment, ont ainsi pris connaissance des propositions CAPEB 02 et ont pu débattre avec le Président FAUCHEUX. Pour rappel, la CAPEB est au niveau national et départemental la 1ère organisation professionnelle du bâtiment en nombre d’adhérents. L’occasion de ces échanges a permis de faire entendre la voix de ses 800 adhérents sur les enjeux prioritaires du secteur en territoire axonais :

1. Équité entre toutes les entreprises, petites ou grandes
a. La CAPEB demande que les règles de calcul de la représentativité patronale soient modifiées pour que les TPE occupent la place qui leur revient dans le dialogue social, par l’application de la règle suivante : une entreprise = une voix.
b. L’équité s’entend aussi en matière de marchés publics par un juste accès des TPE à la commande publique.

2. Stabilité et lisibilité des mesures, notamment en matière fiscale et sociale
La CAPEB demande que les règles, en matière fiscale, soient fixées une fois pour toute. Il en est ainsi, notamment, de MaPrimeRenov’, des CEE, de l’ECO PTZ et du PTZ accession qui ne doivent pas constamment évoluer au gré des Lois de Finances.

3. Simplification du quotidien des entreprises en particulier concernant les aides aux ménages pour les travaux de rénovation et d’accessibilité
La CAPEB appelle à davantage de lisibilité et de simplification du quotidien des entreprises artisanales du bâtiment, tant du point de vue des dispositifs administratifs les concernant que pour les dispositifs d’aides aux ménages pour les travaux de rénovation et d’accessibilité (MaPrimeRénov’, ECO PTZ, PTZ Accession…), pour la qualification RGE et des dispositifs CEE.
La CAPEB 02 propose de limiter à 2 ans d’exercice le régime de la microentreprise en activité principale qui doit être un tremplin pour les jeunes professionnels.
La CAPEB propose de poursuivre la lutte contre la concurrence déloyale des travailleurs détachés, peu utilisés dans les entreprises artisanales mais qui impactent l’activité du territoire.
Enfin, et suite aux remontées de nombreux adhérents, la CAPEB demande de renforcer la lutte contre les entreprises éco-délinquantes et les offres à 1€ sans pénaliser les entreprises vertueuses.
La CAPEB 02 s’est engagée à encourager l’utilisation des matériaux et savoir-faire locaux pour l’entretien du patrimoine de notre département en développant des formations dédiées et en donnant une part importante à ces sujets, notamment au travers de la démarche RSE proposée gratuitement aux adhérents CAPEB.
Enfin, au regard de la complexité de nombreux dispositifs de soutien aux travaux de rénovation énergétique, la CAPEB 02 propose de mettre en place, comme pour les particuliers, les accompagnateurs pros pour aider les entreprises à constituer leurs dossiers d’aides (MaPrimeRénov, CEE).

4. Propositions pour soutenir l’activité de l’artisanat du bâtiment
TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation
Marchés publics : facilité l’accès aux TPE – seuil, limitation de sous-traitance, maintien règle allotissement…
Pénurie et hausse du coût des matériaux : bouclier tarifaire du coût de l’énergie, réajuster niveau des aides à la rénovation
Accessibilité : soutien de notre label Handibat (25 artisans labelisés dans l’Aisne)
Transition numérique sans nouvelles contraintes avec maintien des prestations conseils en numérique pour les entreprises artisanales du bâtiment de la CAPEB

5. Propositions pour soutenir l’emploi et la formation
Apprentissage : maintien des aides financières au-delà du 31/12/2022
Renforcer l’attractivité des métiers du bâtiment
Maintien des dispositifs de conseils RH comme ceux mis en œuvre par la DREETS Hauts-de-France et notre OPCO
Assurer le maintien de cofinancements des formations FEE BAT
Encourager les missions de conseils en formation par notre OPCO auprès des entreprises de moins de 11 salariés

Enfin, la CAPEB réaffirme sa mobilisation sur les questions de l’emploi, de la valorisation des déchets, de la TVA à 5,5% pour l’ensemble de la rénovation, de la mise en œuvre des ZFE, de la formation, de l’attractivité des métiers du bâtiment, de la lutte contre la concurrence déloyale, de l’accessibilité et du maintien à domicile des aînés.

Quelques réactions de candidats ayant participé aux débats :

Benjamin CAUCHY (Candidat « Reconquête », 1ère circonscription) : « L’artisanat axonais permet de faire avancer le département et génère de l’activité économique et sociale sur le territoire. Les propositions CAPEB 02 vont dans le bon sens »

Etienne HAY (suppléant Jeanne ROUSSEL candidate « Ensemble », 5ème circonscription) : « la rénovation énergétique et le maintien à domicile constituent des priorités sociales et économiques à la fois pour l’environnement et pour le développement de nos territoires. Il précise également que le patrimoine du dirigeant doit être préservé et que des efforts sur la transmission des entreprises et donc du savoir-faire de nos artisans doit être un enjeu de préservation de nos compétences territoriales »

Aurélien GALL (Candidat « NUPES », 4ème circonscription) : « De nombreux sujets présentés par la CAPEB 02 constituent des priorités de notre programme : maintien à domicile, accès aux marchés publics des TPE du département et limitation du statut de microentrepreneur pour une véritable justice économique entre entrepreneurs. Nous souhaitons également que le pouvoir d’achat soit au cœur des actions politiques afin de contribuer à la réalisation de travaux par des entreprises locales »

Jean-Louis BRICOT (Candidat sortant « NUPES », 3ème circonscription) : « Je suis très attaché à la stabilité et lisibilité des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique et souhaite sortir de la politique d’aides par gestes professionnels. Il faut développer une approche globale de la rénovation des logements en y incluant l’adaptabilité. Nous proposons une PrimeRénov+ sur l’enveloppe globale. Je ne suis pas convaincu par l’efficacité de la baisse de la TVA sur l’emploi mais effectivement, cela fera baisser les prix. Je m’inquiète également du « pouvoir d’achat des collectivités » : augmentations de charges sans compensation, ce qui génère moins de travaux de proximité accessibles aux artisans de nos territoires. Je suis en phase avec les propositions du Président FAUCHEUX sur la limitation du statut de mircoentrepreneur dans le bâtiment ».

Françoise ROUBINET LESCHEMELLE (suppléante Fatima El OUASDI candidate « Ensemble », 2ème circonscription) : « Nous considérons qu’il y a trop d’administratif pour nos TPE qui ne sont pas outillées en ressources humaines suffisantes. Aujourd’hui, nos artisans semblent passer plus de temps à la gestion administrative qu’à la réalisation de leurs passions d’artisans ! Sur le sujet de la gestion des déchets, il faut travailler pour arriver à une harmonisation des pratiques des déchetteries sur l’ensemble de nos territoires. Enfin, l’accès aux marchés publics aux TPE doit être simplifié pour permettre que nos entreprises puissent répondre simplement. »

Olivier FENIOUX (candidat « NUPES » 1ère circonscription) : « Comme la CAPEB, nous prônons le développement de la ruralité et de la proximité. Les artisans sont des acteurs économiques majeurs sur nos territoires, tissant également un lien social indispensable au bien être de chaque concitoyen. Nous partageons les valeurs de circuits courts, de valorisation de l’artisanat, du développement de la ruralité, de favoriser les artisans et TPE aux dépends des grands groupes et souhaitons l’arrêt de l’assistanat pour favoriser le recrutement de nouvelles compétences dans nos entreprises de proximité ».

Enfin, le Président José FAUCHEUX rappelle les différents travaux de la CAPEB 02 et en particulier l’action menée suite aux intempéries du sud de l’Aisne en juin 2021. Suite à cette catastrophe, le manque de main d’œuvre dans le bâtiment, et en particulier sur le métier de couvreur, a été mis en exergue puisque ce manque de compétence empêchait la réalisation rapide d’interventions d’urgences. Après de nombreux travaux et rencontres avec les différents services de l’emploi, et avec le soutien de la sous-préfecture de Château-Thierry, une formation POEC a été mise en œuvre pour former 13 demandeurs d’emploi sur le métier de couvreur. Ces stagiaires seront à coup sûr embauchés ! Le Président FAUCHEUX insiste sur l’aspect territorial et de proximité pour mettre en œuvre des formations au plus près du public (dans ce cas précis, à Château-Thierry).