Embauche des jeunes, relance de l'alternance : les nouvelles dispositions
L'AIDE A L'EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS:
Il s’agit d’une aide ouverte aux employeurs des secteurs marchands et non marchands pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du SMIC.
Les conditions cumulatives nécessaires à l’attribution de l’aide sont :
- une embauche en CDI ou en CDD ;
- la durée du contrat doit être d’au moins trois mois ;
- la date de conclusion du contrat doit se situer entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;
- l’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et fiscales et de paiement notamment, de l’administration fiscale et de l’Urssaf; ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement ;
- l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier2020 ;
- l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État liée à l’insertion, à l’accès ou le retour à l’emploi, versée au titre du salarié concerné; - le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide. ;
le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Le montant maximum de l’aide s’élève à 4 000 euros pour un même salarié. Cette aide est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre dans la limite d’un an.
L'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS:
Afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’apprentis dans le contexte de crise sanitaire et économique actuelle, une aide exceptionnelle est mise en place pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Les montants de l’aide versée pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ainsi que les modalités de versement de l’aide sont les suivants :
5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 euros pour un apprenti de plus de 18 ans ;
L’aide est versée mensuellement dès le début de l’exécution du contrat d’apprentissage et continue à être versée si l’employeur adresse la déclaration sociale nominative (DSN) justifiant de l’exécution du contrat chaque mois.
L'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYEURS DE SALARIES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION:
De manière similaire, les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation bénéficient également d’une aide exceptionnelle.
L’aide est versée pour les contrats de professionnalisation dans les mêmes conditions que l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage.
S’inscrivant dans le cadre du « plan jeunes » et par similitude avec l’apprentissage, l’aide est réservée au recrutement de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.
Elle est cependant ouverte également pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018.
Cette aide, versée à l’entreprise pour la première année d’exécution du contrat, s’élève à un montant annuel :
de 5 000 euros pour un salarié mineur en contrat de professionnalisation,et de 8 000 euros pour un majeur, soit des montants identiques à ceux fixés au titre de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.
