2021-09-07 16:31:07

Entreprises certifiées SS3 Amiante : Lancement de la plateforme DEMAT@MIANTE

Depuis le 1er septembre 2021, les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) des chantiers réalisés dans les régions des Pays de Loire et Hauts de France doivent obligatoirement être saisis et transmis via la plateforme www.dematamiante.travail.gouv.fr. L’envoi sur tout autre support ne sera plus accepté.

Qu’est-ce que DEMAT@MIANTE ?

Construite par et pour l’Inspection du Travail, la plateforme DEMAT@MIANTE (www.dematamiante.travail.gouv.fr) permet aux entreprises certifiées SS3 de saisir les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE), de déclarer leurs opérations et de transmettre les informations règlementaires aux agents de contrôle et de prévention (articles R. 4412-137 et R. 4412-138 du code du travail).

Régions concernées

- Chantiers réalisés en Pays de Loire et Hauts de France : à partir du 1er septembre 2021

- Chantiers réalisés en Occitanie, Normandie et Ile de la Réunion : à partir du 1er janvier 2022

- La généralisation de l’outil est prévue à horizon de l’été 2022 sur l’ensemble du territoire national.

A partir du 1er janvier 2022, pour les chantiers réalisés dans les 5 régions (Pays de Loire, Hauts de France, Occitanie, Normandie, Réunion), DEMAT@MIANTE permettra également aux entreprises de transmettre leurs déclarations de chantier et les modifications de planning à leur organisme certificateur. Jusqu’à cette date, les entreprises devront continuer à faire les déclarations à leur organisme certificateur selon les modalités habituelles.

La marche à suivre


L’arrêté du 6 juillet2021 modifiant l’arrêté du 17 mai 2021 relatif à l’ouverture du pilote de laplateforme DEMAT@MIANTE précise les modalités de déploiement de cette nouvelle organisation.

En premier lieu, les entreprises concernées doivent créer leur compte utilisateur (ou déclarant) sur la plateforme, afin d’être en mesure de l’utiliser (il est conseillé d’utiliser les navigateurs Edge ou Chrome).

Une vidéo d’aide à l’inscription a été mise en ligne : https://app.pitchy.fr/share?id=Lq20pexo),ainsi qu’un guide de prise en main.

Enfin, un espace de tests a été mis à disposition des entreprises afin qu’elles puissent « se faire la main » sur cette plateforme en saisissant des PDRE.

Une aide en ligne dynamique y est proposée et une FAQ (Foire aux Questions : https://www.dematamiante.travail.gouv.fr/demat-amiante-frontend/#/faq), accessible une fois le compte utilisateur crée.

Attention, aucune donnée saisie dans cet espace ne pourra être réutilisée sur la plateforme définitive DEMAT@MIANTE.


Accéder à l'espace de test

La CAPEB se tient à disposition des entreprises pour faire remonter les éventuels disfonctionnements de cette plateforme.