Entreprises de plus de 11 salariés : Le CSE doit être mis en place avant le 1er janvier 2020

Le comité social et économique (CSE) est une nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Nouvelle instance représentative du personnel dans les entreprises, le Comité social et économique (CSE) a été créé par l’une des ordonnances Macron dans le cadre de la réforme du Code du travail à l’automne 2017.
Le CSE regroupe et fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT (ou remplace la délégation unique du personnel).
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises dépourvues de représentants du personnel doivent mettre en place un CSE dès lors que l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Pour les entreprises qui disposent déjà de représentants du personnel, le CSE doit être mis en place au terme du mandat des délégués du personnel ou des membres élus du CE, de la DUP, de la DUP conventionnelle, du CHSCT, lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.
De ce fait, le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le CSE n’est pas obligatoire.

Attention les démarches pour mettre en place le CSE sont longues et nécessitent environ 3 mois.

Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place du CSE dans votre entreprise, consultez-nous !

Contact
Emilie Viry
Tél : 03.29.31.38.39
Courriel : e.viry@capeb88.fr