Eté 2020 : la gestion des congés payés

Tous mes salariés peuvent-ils prendre des congés payés cet été ?

Tous vos salariés, dès lors qu’ils sont présents à l’effectif, peuvent poser des congés payés. En effet, depuis 2012, l’ouverture du droit à congés se fait dès le 1er jour de travail.

Quelle est la durée légale des congés payés ?

Vos salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables (2 jours ouvrés) de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours ouvrables (25 jour ouvrés) par année.

Vos salariés peuvent également, en vertu de dispositions conventionnelles, bénéficier de jours de repos (ex-RTT [lien 1] et jours de repos accordés dans le cadre d’une convention de forfait jours). C’est l’accord collectif en vigueur au sein de votre entreprise qui en détermine le nombre et les règles applicables.

Quand mes salariés peuvent-il poser leurs jours de congés ?

Vos salariés acquièrent et prennent chaque année.

La période de prise des congés est fixée par des dispositions conventionnelles. A défaut, il vous revient de la fixer, après consultation des représentants du personnel.

Dans tous les cas, la période de prise des congés doit au minimum comprendre la période qui s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l’année en cours, voire le 31 mai dans certaines entreprises.

Une fois acquis, les congés doivent être pris. Votre salarié ne peut pas choisir de les reporter sur l’année suivante ou exiger qu’elles lui soient payées.

Le report de congés d’une année sur l’autre n’est généralement pas admis sauf cas particuliers. Lorsque la durée de travail des salariés est décomptée à l’année, des dispositions conventionnelles (accord d’entreprise ou, à défaut la convention collective) peuvent prévoir que les congés ouverts au titre de l’année de référence puissent faire l’objet de reports jusqu’au 31 décembre de l’année suivant pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté (Code du travail, art. L. 3141-22).

En conséquence, le salarié qui n’a pas pris tous ses jours de congés payés à l’intérieur de la période de prise les perd, sauf si c’est vous, employeur, qui l’avez mis dans l’impossibilité de les prendre.

Rien ne vous empêche, d’un commun accord, de convenir d’un tel report. Mais, sauf accord ou usage encré dans votre entreprise prévoyant un report de ces jours, vous n’êtes donc pas obligé d’accepter une demande de report de congés. Vous ne pouvez pas non plus imposer un report à votre salarié.