2020-05-26 00:00:00

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent : l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

Attention, "juin" ne signifie pas la fin de l’activité partielle

Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité.Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise (décret à paraître qui devra apporter des précisions, notamment pour le cas des parents contraints de garder leurs enfants en raison d’une reprise en pointillés des cours en présentiel de leurs enfants, mais aussi pour les activités fortement altérées et techniquement restreintes, comme par exemple le cas des opérations de maintenance en milieux occupés…) :

- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

- La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100%), dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

Le système d’indemnisation pris en charge à 100% demeure pour les secteurs d’activités stoppés en raison de restrictions administratives (restaurants…)