Flash info 2020-50-Point au 20 mai
Questionnaire "Accompagner la reprise des chantiers du BTP"
La CAPEB Nationale rencontre tous les lundis matins, Monsieur Philippe MAHÉ, préfet chargé au plan national par 6 ministres d’accompagner la reprise des chantiers du BTP.
Nous pouvons l’informer des difficultés rencontrées par les entreprises dans le contexte de réouverture des chantiers mais aussi l’entretenir de cas particuliers (dossiers tendus en cours avec certains fournisseurs ou acteurs).
En vue de préparer la prochaine rencontre, nous vous remercions de répondre pour le lundi 25 mai matin au questionnaire en lien.
Prorogation des délais échus : ce que dit l'ordonnance du 7 mai
L’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 complète celle n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Même si l’état d’urgence est prolongé, le droit de l’urbanisme ne sera pas impacté par cette mesure.
Les délais applicables vont soit reprendre leur cours, s’ils avaient commencé à courir avant le 12 mars 2020, soit commencer à courir si leur point de départ était postérieur à la date du 11 mars 2020.
Principe : la date du 24 mai 2020
L’objectif est d’éviter une attente trop longue concernant la purge des délais de recours et que cela ne paralyse le secteur de la construction. Par cette ordonnance, il est énoncé le maintien du terme initial de la fin de la période de suspension, à savoir le 23 mai 2020.
Par ce maintien, la reprise d’activité pourra être permise afin de relancer l’économie française.
Reprise des délais
Les délais de recours contre les autorisations d’urbanisme vont reprendre leur cours à compter du 24 mai 2020.
Ou commencent à courir à compter de cette date si la demande a été déposée après le 12 mars 2020.
Ce délai sera également valable pour :
- les recours dirigés contre certains agréments ou contre les avis émis par les Commissions départementales d’aménagement commercial ;
- les délais impartis à l'administration afin de vérifier le caractère complet d'un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme ;
- les retraits d'autorisation d'urbanisme ;
- les délais d'exercice du droit de préemption dans le cadre d’une déclaration d'intention d'aliéner.
Télécharger ici l’ordonnance du 7 mai
PROXIPROTECTION - Le réseau indépendant pour l'ensemble du matériel sanitaire
Dès aujourd'hui, l’ensemble du matériel sanitaire nécessaire à la protection individuelle des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux, de leurs salariés et de leurs clients,sera proposé à la vente sur le site proxiprotection.fr.
Les chefs d’entreprise de proximité disposeront ainsi de leur propre réseau indépendant pour s’équiper rapidement et durablement,dans des conditions tarifaires avantageuses, en masques, gants, gel hydroalcoolique, visières anti-projections, blouses…
La plateforme ProxiProtection, initiée par l’U2P dont la CAPEB est membre fondateur, soutenue par la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances, est le fruit d’un partenariat avec la société Paris Fashion Shops, chargée de l’approvisionnement, de la vente et de la livraison du matériel, dans le respect des normes sanitaires en vigueur.
Plus d'Infos ICI.
En raison du pont de l'Ascension et du lundi de Pencôte
les bureaux de la CAPEB Deux-Sèvres seront fermés
le vendredi 22 mai ainsi que le lundi 1er juin.
