Flash infos 2020-30- Covid-19-Actualités au 16/04/2020
Révision de l'aide de 1500€ du Fonds de Solidarité pour le mois d'avril
Comme annoncée, l'aide du fonds de solidarité dans la limite de 1 500 € est renouvelée pour le mois d'avril 2020, pour les entreprises qui ont 10 salariés au plus, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.Les références pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, ont été précisées.
Le fonds comporte deux volets :
1. Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars et avril 2020, dans la limite de 1 500 euros.
La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée ci-dessous.
Au titre du mois de mars 2020 :
- Entreprises existantes au 1er mars 2019 : chiffre d'affaires du mois de mars 2019
- Entreprises créées après le 1er mars 2019 : chiffre d'affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020
- Entrepreneur ayant bénéficié d'un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 : chiffre d'affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020.
Au titre du mois d’avril 2020 :
- Entreprises existantes au 1er mars 2019 : chiffre d’affaires du mois d’avril 2019 ou, au choix de l’entreprise, chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019
- Entreprises créées après le 1er mars 2019 : chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020.
Pour le mois d'avril, la CAPEB aura été entendue sur sa demande de prise en considération du chiffre d'affaires moyen des entreprises.
2. Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros lorsque :
- Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le montant de leur charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ;
- Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
Pour solliciter cette aide vous devez vous connecter sur le lien suivant https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-national-de-solidarite.
Plus d'infos sur vos démarches, les dates de saisies..., dans la Foire Aux Questions du Gouvernement datée du 15 avril 2020, consultable ICI.
Nouvelle ordonnance du 15 avril modifiant les allongements de délais dans les domaines de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier pour faciliter l’activité du secteur
Une nouvelle ordonnance vient modifier des allongements de délais dans les domaines de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier pour faciliter l’activité du secteur.
L'action de la CAPEB Deux-Sèvres notamment auprès du Préfet et des parlementaires, interpelés sur cette problématique, a porté ses fruits et le Préfet nous a informé hier que les dossiers d'urbanisme continuaient à être instruits sur le département.
Retrouvez l'intégralité du Communiqué de presse...
Publication de la plaquette "plan d'urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine"
Le conseil régional a récemment publié une plaquette détaillant les diverses mesures qu'il a mis en place.
La page 11 permet d'avoir une vision globale des mesures qui concernent l'artisanat ou encore les TPE et PME :
- Fonds de solidarité État/Région : page 13
- FONDS DE PRÊTS pour les TPE et PME : page 14
- FONDS DE PRÊTS pour les TPE et les associations : page 15
- FONDS DE SOUTIEN d’urgence aux entreprises : page 16
- Mesures COMPLÉMENTAIRES Région : pages 18 et 19
Un numéro de téléphone est mis à disposition des entreprises, le 05 57 57 55 88.
