Formation : Conditions de prise en charge plus avantageuses

Salariés du BTP (CONSTRUCTYS)

Constructys a mis en place des mesures d’accompagnement afin de permettre aux entreprises de mettre à profit cette période exceptionnelle pour faire monter en compétences leurs collaborateurs et mieux préparer la reprise d’activité.

Vous y trouverez notamment le doublement des plafonds de prise en charge pour les entreprises du bâtiment pour toutes les demandes de prise en charge au titre du Plan de Développement des Compétences qui ont une date de réception à compter du 16 mars 2020 avec une date de début de formation débutant entre le 16 mars et le 30 juin 2020 quelle que soit la date de fin de la formation.

Des conditions de participations financières optimisées

Afin de renforcer son accompagnement auprès des entreprises, de faciliter le départ en formation des salariés et d’anticiper la reprise, Constructys met en place des conditions de participation financières optimisées.

Voici la principale mesure :

Doublement des budgets « Coûts pédagogiques » annuels au titre du Plan de Développement des Compétences pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés quelle que soit leur section professionnelle.

Budget annuel « Coûts pédagogiques »

BATIMENT

1 à 9 salariés : 3 600 € x 2 = 7 200 €
10 à 19 salariés : 4 800 € x 2= 9 600 €
20 à 29 salariés : 6 000 € x 2 = 12 000 €
30 à 39 salariés : 7 200 x 2 = 14 400 €
40 à 49 salariés : 8 400 € x 2 = 16 800 €

TRAVAUX PUBLICS

4 000 € HT/an/entr. X 2= 8 000 €

4 500 € HT/an/entr. Inactive x 2= 9 000 €

Dans le cadre d’un cofinancement relatifs aux coûts pédagogiques, Constructys sera en mesure de compléter les coûts pédagogiques pour les entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés et de 11 à 49 salariés, dans la limite de 30€/h.

Participation aux frais de salaires dans la limite de 13€ HT/heure/stagiaire pour toutes les entreprises de moins de 300 salariés du Bâtiment, pour les entreprises de moins de 50 salariés des Travaux Publics et du Négoce des Matériaux de Construction

Non-salariés du BTP (FAFCEA)

Prenant acte de la baisse significative du nombre de formations cofinancées par le FAFCEA, la CAPEB a milité et obtenu de l’U2P et du FAF un assouplissement de plusieurs critères de prise en charge visant à développer les formations à distance et dynamiser l’activité formation une fois la crise actuelle surmontée.

Les mesures suivantes ont ainsi été prises et sont d'application immédiate :

Déplafonnement du nombre de formation

Jusqu'à aujourd'hui, vous étiez limité à 2 formations par an. Dorénavant, il n'y a plus de quotas de nombre de formation mais il y a toujours le maintien des quotas horaires maximum par typologie de formation par an et par stagiaire. (Comptabilisation du 1er janvier au 31 décembre 2020)

Adaptation des procédures pour les dossiers en cours : important !

a) Toutes les demandes de financement pour des formations qui auraient dû avoir lieu entre le 16 mars et le 15 avril 2020 ont été automatiquement annulées. Vous avez reçu une notification par mail du FAFCEA (peut-être regarder dans les indésirables).

Si ces sessions sont reportées et que vous connaissez déjà les nouvelles dates, merci de communiquer la nouvelle convention de formation à formation@capebardennes.fr afin qu'elle la transmette au FAFCEA.

Si la formation est reportée en 2021, il faudra refaire une nouvelle demande de prise en charge.

b) Pour les formations débutées avant le 16 mars 2020 et non terminées, le FAFCEA offre la possibilité de fractionner la facturation et de lui adresser les éléments de facturation intermédiaires accompagnés des justificatifs de présence habituels.

Formations à distance

Pour les formations débutant à compter du 16 mars 2020 jusqu’au 30 septembre 2020, le FAFCEA interviendra financièrement sur la base d’un taux horaire de 25€/heure dans la limite de :

- 3 formations (à distance) par stagiaire et par an ;
- Pour un total maximal de 24 heures au total par an et par stagiaire (heures non-décomptées du quota de 50 heures pour les formations techniques).

Les sessions de regroupement ne sont donc plus obligatoires durant cette période.

En pratique :

Les programmes de formation seront préalablement soumis pour validation auprès de la commission technique concernée.

Lors de l’étape du règlement, il conviendra de fournir les 2 éléments ci-dessous :

1°) Une attestation d’assiduité établie par l’organisme de formation sur son papier à en-tête

OU

Un relevé du temps de connexion (format informatisé)
=> ce relevé de connexion ne sera exigé qu’en cas de mise à disposition d’une plateforme numérique permettant le relevé des connexions du stagiaire.
En cas de classe virtuelle ou visio « one to one », l’attestation d’assiduité de l’OF et l’attestation sur l’honneur du stagiaire seront les justificatifs de fin de stage demandés.

2°) Une attestation sur l’honneur spécifique à compléter et à signer par le stagiaire.

Formations liées au COVID-19

Pour les formations liées au COVID-19 et réalisées 100% à distance, voici les critères de prise en charge :

- Gestes barrières COVID-19 spécifiques à une activité artisanale : 1 formation 100% à distance comprise entre 2h et 4h par an et par stagiaire à 25€ max par heure

- Mise à jour du document unique pour les entreprises employant au moins 2 salariés dans le cadre de la crise COVID-19 : 1 formation 100% à distance comprise entre 2h et 4h par an et par stagiaire à 25€ max par heure

- Dispositifs législatifs et règlementaires spécifiques COVID-19 adoptés par les Pouvoirs Publics au bénéfice des entreprises : 1 formation 100% à distance comprise entre 2h et 4h par an et par stagiaire à 25€ max par heure

Réintégration de la FIMO et du permis BE

Le FAFCEA a décidé de réintégrer les FIMO et permis BE avec un permis par an et par entreprise dans la limite de 600 € maximum.

CRITERES FAFCEA au 13 mai 2020

Tableau ici

CONTACT

Florence PERIN

Tél : 03.24.33.16.50

Email : formation@capebardennes.fr