Formation des chefs d’entreprise : le FAFCEA est contraint de suspendre ses engagements !

Le FAFCEA qui est le fond prenant en charge les formations des artisans, chefs d’entreprises et conjoints doit faire face à de graves difficultés financières.

Pour mémoire, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a procédé à une refonte du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) en la confiant aux URSSAF, à compter du 1er janvier 2018.

Sur la base des données du Trésor Public précédemment chargé de son recouvrement, la collecte CFP 2018 du FAFCEA a été estimée à 72M€. Après transfert effectif du recouvrement de cette CFP au réseau des URSSAF, la collecte finalement recouvrée et reversée en novembre 2018 s’est élevée à la somme de 33,8M€

En effet, la désinvolture dont ont fait preuve les pouvoirs publics dans l’organisation de ce transfert, a généré beaucoup d’incompréhension de la part des entreprises nombreuses à ne pas avoir versé la totalité de leur contribution formation. Il est à craindre que la seconde collecte en cours, devant financer les formations 2019, s’opère avec les mêmes difficultés.

La situation financière du FAFCEA est donc aujourd’hui insoutenable alors que depuis près de 12 mois les présidents du FAFCEA, de l’U2P et de la CAPEB n’ont cessé d’alerter les ministères concernés afin d’obtenir de l’ACOSS, le versement par anticipation des montants de collecte attendus et non ceux effectivement collectés.

Mais en l’absence de réponse positive le FAFCEA n’a pas eu d’autre alternative que de prendre la décision de suspendre tout agrément à partir 15 mars 2019.
Par conséquent :
• Tous les dispositifs sont concernés, y compris FEEbat
• Les dossiers agréés avant cette date bénéficieront naturellement d’un financement du FAF.
• Pour les demandes émises à partir du 15 mars aucune garantie ne peut être donnée sur la participation financière du FAFCEA.

Face à situation aussi inédite qu’inacceptable, la CAPEB reste totalement mobilisée et rappelle les pouvoirs publics à leur responsabilité pour mettre fin à une situation qui porte un coup certain à la formation de l’ensemble des artisans et conjoints collaborateurs de ce pays.

Nous vous tiendrons naturellement informés des décisions effectivement prises.