Formation des salariés du bâtiment : L'accord est signé !

L’accord paritaire du 10 février 2015 sur le financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises du Bâtiment a finalement été signé par trois organisations syndicales de salariés, la CFE-CGC BTP, Batimat-CFTC et FO Construction.

Cette décision va notamment faciliter l’accompagnement formation des entreprises du bâtiment de 10 à 299 salariés par la mise en place d’une contribution conventionnelle de 0.2% de la masse salariale de ces entreprises (en plus de la contribution légale de 1%). Cette décision facilitera ainsi, dès cette année, l’accès de ces mêmes entreprises aux fonds mutualisés de Constructys-OPCA de la Construction, au titre de plusieurs thèmes prioritaires de formation continue : amélioration de la santé et de la sécurité au travail des salariés, transmission et reprise d’entreprise, transition énergétique …

A noter qu’à l’occasion de ce nouvel accord, est confirmée, pour les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, la contribution conventionnelle « historique » de 0.35% de leur masse salariale (en plus de l’obligation légale de 0.55% et de la contribution CCCA-BTP de 0.3%). Est également approuvé, pour ces mêmes entreprises, le principe de prise en charge, par Constructys-OPCA de la Construction, des rémunérations de leurs salariés en formation.

Les contributions des entreprises en matière de formation professionnelle sont ainsi désormais « lissées » autour d’un taux de 1.2% commun aux entreprises de 10 à 299 salariés … et identique à celui déjà en vigueur des entreprises de moins de 10 salariés.

La CAPEB se félicite, qu’après des mois de négociations paritaires, les entreprises artisanales du bâtiment, quel que soit le nombre de leurs salariés, puissent continuer :