Formation : le gouvernement annonce des mesures fortes en faveur de l'apprentissage
La rentrée c’est maintenant en quelque sorte !
Les pouvoirs publics viennent d’annoncer une série de mesures en faveur de l’apprentissage. Le gouvernement fait de l’apprentissage une priorité avec un plan de relance massif pour éviter que des milliers de jeunes ne se retrouvent sans emploi à la rentrée prochaine. L’objectif est d’inciter les entreprises à continuer de recruter des jeunes malgré le contexte économique particulièrement difficile et incertain.
Ce plan de relance de l’apprentissage s’articule autour de quatre mesures phares :
Une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un apprenti
Cette aide exceptionnelle à destination des entreprises sera mise en place du 1er juillet 2020 au 28 février 2021. Elle sera de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs, cette aide est valable pour toutes les embauches d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle.
Comme l’aide unique à l’embauche d’apprentis existante, le déclenchement du versement de cette aide exceptionnelle sera conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage.
Cette aide est sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Avec cette aide, l’emploi d’un apprenti jusqu’à 20 ans ne représenterait aucun coût pour l’employeur (à partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail), d’après le Ministère du Travail.
Attention : ni les formations de niveaux bac+4 et bac+5, ni les contrats de professionnalisation ne sont concernés par la mesure.
Un parcours sécurisé pour le jeune : six mois pour trouver son contrat d'apprentissage
La période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage est temporairement portée de 3 mois à 6 mois, prolongeant ainsi une disposition de l’ordonnance du 1er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes qui étaient en formation à la date du 12 mars 2020.
Cette mesure bénéficiera à tous les jeunes qui entreront en CFA en septembre 2020 au plus tard. Ils auront alors jusqu’au 28 février 2021 pour trouver un employeur, le calendrier de cette mesure étant calqué sur celui de l’aide exceptionnelle.
Le paiement du CFA se fera à l’entrée du jeune dans la formation, et non à la signature du contrat. Si le jeune reste six mois sans contrat, le CFA touchera 50 % du coût-contrat.
Une garantie de recevoir une proposition de formation en apprentissage pour les jeunes qui en ont fait le vœu
Pour les jeunes ayant formulé un vœu pour suivre une formation en apprentissage sur AFFELNET ou PARCOURSUP, ils se verront proposer au moins une offre de formation en apprentissage grâce à un travail collectif, par région et département, des partenaires sociaux, de l’État (Direccte, rectorat), des régions, de Pôle Emploi et des branches travailleraient ensemble au niveau territorial.
Les ordinateurs portables éligibles à l’aide au premier équipement
L’aide au premier équipement professionnel de l’apprenti, pourra concerner les ordinateurs portables et équipements numériques. Cette aide, plafonnée à 500 euros, sera versée par les OPCO.
L’objectif est que les CFA se constituent “un parc d’ordinateurs et d’équipements numériques qu’ils pourraient prêter aux jeunes qui en ont besoin” et que, “grâce à la mutualisation” entre les formations, tous les apprentis puissent en bénéficier. La mise en place de cette mesure qui se fait à budget constant doit encore faire l’objet de discussions avec les acteurs de l’apprentissage.
Zoom sur l’aide financière pour bien comprendre ce qui change
Dans le cadre d’un plan de soutien à l’apprentissage, de nouvelles aides à l’embauche sont annoncées pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Pour la première année
Pour les contrats d’apprentissage du CAP à la licence professionnelle, vous percevrez une aide exceptionnelle en lieu et place de l’aide unique aux employeurs d’apprentis avec pour montant :
- 5000 € pour les apprentis mineurs
- 8000 € pour les apprentis majeurs
Sylvain LOCCI Président de la CAPEB des Alpes-Maritimes, qui vient de terminer son mandat de Président du CCA PTP PACA (et demeure au bureau de la structure qui gère les CFA du bâtiment de notre région), a un avis pertinent sur le sujet :
« Ces mesures en faveur de l’apprentissage sont les bienvenues. Elles renforcent l’attrait pour ce dispositif qui est bien adapté à nos entreprises artisanales. Bien plus, elles reconnaissent aussi notre engagement envers nos apprentis et constituent finalement une juste rémunération du temps passé par l’artisan pour apprendre les rudiments du métier à un jeune et transmettre son savoir-faire. C’est donc un signal positif envoyé aux jeunes et aux artisans par les pouvoirs publics. Nous avons tous eu intérêt à pérenniser encore davantage ce mode d’enseignement »
Rappel : l’aide unique actuelle pour la première année d’apprentissage est de 4125 € pour un apprenti majeur ou mineur visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.
Pour les années suivantes
Pour les années suivantes, vous percevrez l’aide unique actuelle soit :
- 2000 € pour la 2ème année / pas de changement
- 1200 € pour la 3ème année / pas de changement
- 1200 € pour la 4ème année / pas de changement
Attention : à ce jour nous restons dans l’attente du décret d’application.
