2020-09-18 04:01:50

France Relance : Quelles mesures pour le bâtiment ?

La CAPEB fait le décryptage !

LES MESURES ANNONCEES

Les mesures annoncées dans le plan de relance du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments vont dans le bon sens.
D’une manière générale, elles correspondent à nos revendications. On ne peut donc que se féliciter de ces annonces.
Dans le détail, le plan de relance prévoit que plus de 6,7 milliards d’euros soient consacrés à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME des bâtiments publics de l’Etat et des logements sociaux.

La CAPEB salue particulièrement la hausse du budget concernant le dispositif MaPrimeRenov’ de 2 milliards d’euros sur la période 2021-2022. Ainsi, plus de bénéficiaires pourront en bénéficier, c’est une bonne nouvelle.

Pour atteindre cet objectif ambitieux de logements rénovés fixé par les pouvoirs publics, il est toutefois nécessaire de réunir plusieurs conditions, notamment simplifier le dispositif RGE, fluidifier le dispositif des CEE, accompagner les entreprises et informer les clients. Il faut donner plus de lisibilité.

LES PROPOSITIONS DE LA CAPEB POUR MIEUX VOUS ACCOMPAGNER DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE

1/Accompagnement du dispositif CEE

Le dispositif CEE, s'il facilite le développement des marchés de la performance énergétique, entraine trop souvent un certain nombre de difficultés pour les entreprises RGE (perte d’accès direct au marché et développement de la sous-traitance, difficulté à proposer des offres concurrentes à celles du 1 €, baisse des marges, complexification des règles du dispositif d’aide…).

La CAPEB demande de limiter les possibilités de sous-traitance d’une entreprise non RGE (sociétés commerciales…) à des entreprises RGE, de rappeler les obligations sur la sous-traitance (loi de 1975) auprès des acteurs intermédiaires CEE (délégataires, filiales d’obligés…) et de simplifier et harmoniser les règles du dispositif CEE (hausse des exigences dans les devis et factures pour les CEE…) qui impactent surtout les entreprises les plus petites.

Dans cette perspective, la CAPEB sollicite les pouvoirs publics afin de faciliter la mise en place de « développeurs » qui pourraient accompagner les entreprises dans une meilleure appropriation des dispositifs d’aides très complexes à mettre en œuvre, et tout particulièrement des CEE. Cet accompagnement pédagogique constituerait une forme d’appui de « tertiaire » de la petite entreprise pour qu’elle intègre toute la gestion administrative que génère ce type de financement.

2/Simplifier la qualification RGE et lutter contre la fraude

Aujourd’hui, on constate une certaine désaffection des entreprises pour ce dispositif qui en attendent moins de complexité et davantage de bénéfices.

La CAPEB exprime trois demandes majeures :
- un renforcement des contrôles ciblés sans pénaliser les entreprises vertueuses,
- une simplification des procédures (faire évoluer le dossier à renseigner pour les qualifications RGE, pointant prioritairement le temps passé à renseigner le dossier, en particulier, pour fournir les références chantier)
- une évolution du dispositif RGE sur la modèle de CONSUEL ou de PG (travaux réalisés par une entreprise RGE avec contrôle par sondage des chantiers -dispositif actuel - ou contrôle systématique en fin de chantier lorsque l’entreprise n’est pas RGE).

LA CAPEB RESTE ATTENTIVE AU FINANCEMENT DE CES MESURES ET AUX CHARGES QUI PESENT SUR VOS ENTREPRISES

La CAPEB attend le détail de toutes ces mesures mais aussi celles relatives aux financements et aux charges d’entreprises.

À propos de la situation financière des entreprises, la CAPEB note la volonté du gouvernement de négocier avec les banques des taux d’intérêts le plus bas possible pour les petites entreprises qui rembourseraient leur PGE au-delà d’un an. C’est une question très importante qu’il convient de clarifier au plus tôt et qui aura des conséquences incontestables (positives ou négatives) sur les trésoreries des petites entreprises.

Pour la CAPEB, au-delà de la baisse des impôts de production, il faut également envisager de se pencher sur le niveau des charges qui pèsent sur les TPE tout au long de la crise générée par le COVID ainsi que sur la prise en charge des surcoûts résultant de la mise en œuvre des règles sanitaires sur les chantiers.
C’est-là encore une question essentielle qui doit être trancher car elle est vitale pour la survie des entreprises alors que le protocole sanitaire se durcit et qu’un retour à la normale sur les chantiers et dans les ateliers n’est pas pour demain.

Sur toutes ces questions, la CAPEB reste plus que jamais mobilisée afin d’obtenir au plus vite des avancées et des réponses concrètes.
C’est là un enjeu majeur pour une relance durable de l’activité et la survie de nos entreprises.