Future aide à l'embauche des jeunes : les contours se précisent
Tous les employeurs pourraient demander le bénéfice de l'aide pour l'embauche d'un salarié de moins de 25 ans, dont la rémunération prévue au contrat est inférieure ou égale à deux fois le SMIC (conditions appréciées à la date de conclusion du contrat).
Le projet de Décret subordonne l'attribution de l'aide à plusieurs conditions cumulatives :
- l'embauche devrait avoir été effectuée en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois
- la date de conclusion du contrat devrait être comprise entre le 1er Août 2020 et le 31 Janvier 2021
- l'employeur devra être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement en matière sociale et fiscale et ne pas bénéficier, pour le salarié concerné, d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi
- il ne devrait pas avoir été procédé, entre le 1er Janvier 2020 et la date de conclusion du contrat, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide
- le salarié devra être maintenu dans les effectifs de l'entreprise pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.
L'aide serait due à compter du premier jour d'exécution du contrat et serait versée, à terme échu, à un rythme trimestriel, à raison de 1000 euros maximum par trimestre, dans la limite d'un an. Le montant annuel s'élèverait ainsi à 4000 euros au maximum par salarié, étant précisé que le montant serait proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
L'aide ne serait pas due, au cours du trimestre concerné, pour les absences sans maintien de rémunération et pour les périodes de placement en activité partielle.
La gestion et le contrôle de l'aide à l'embauche seront confiés à l'ASP.
L'entreprise devra lui adresser sa demande, accompagnée d'une attestation sur l'honneur qu'elle remplit les critères d'éligibilité, dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début du contrat, via un portail téléservice accessible à compter du 1er Octobre 2020.
Avant l'expiration d'un délai de 4 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat, l'entreprise devrait également adresser, via le téléservice, une attestation justifiant la présence du salarié (avec la mention des éventuelles absences sans maintien de rémunération).
Plus d'infos, contactez :
Elodie MELENEC
Chargée des affaires juridiques et sociales
05.58.75.60.99
e.melenec@capeb-landes.fr
