2020-09-30 00:00:00

Gazole BTP coloré bleu pour le 1 er Juillet 2021 : point d’étape

Une 2nde réunion était organisée au Ministère de la Transition écologique et solidaire ce Lundi 28 Septembre, 2 mois après notre 1ère réunion du 22 juillet : Si la CNATP a obtenu du Ministère de l’Économie et des Finances ce 18 Juin le report d’une année de la fiscalité sur le GNR, le combat continue sur 2 axes :

1/ La liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole au 1er Juillet 2021 reste à écrire.

L’exigence de la CNATP : imposer certains engins comme pelles, traco-pelles et mini-pelles … La CNATP a convenu avec le Ministère de l’économie, des Finances et de la Relance l’organisation d’une 1ère réunion cet automne afin de définir cette liste avant la fin de l’année.

Il aura été nécessaire de rappeler que cette liste, contrairement aux dires du Ministère de la Transition écologique lors de cette réunion, n’est pas une liste d’engins qui pourraient consommer au choix un carburant routier (blanc) ou le nouveau carburant (bleu) et ainsi de rappeler, l’esprit de la loi reprise dans l’exposé sommaire de l’amendement voté et écrit par Bercy en décembre 2019 :« Mise en place d’un carburant avec une nouvelle couleur spéciale BTP non routier à partir du 1erjuillet 2020 afin de sécuriser l’application de remboursement agricole de la TICPE. Tout engin et matériel de TP, appartenant à quiconque, figurant sur la liste qui fera l’objet d’un arrêté devra systématiquement utiliser le carburant ainsi coloré.»

2/ Carburant avec une nouvelle couleur spéciale BTP non routier

Il en ressort que les propositions de mise en œuvre proposées par le Ministère sont inacceptables. 2 En écartant l’intervention des distributeurs et des groupes pétroliers, le Gouvernement souhaite en effet faire peser sur les entreprises tous les coûts et dangers, considérant que la coloration du carburant par les utilisateurs finaux serait la solution la plus économique !

Nous avons à nouveau du dénoncer que cette solution n’est pas concevable pour de nombreuses raisons :
- personnel non formé à l’exercice, acquisition d’EPI spécifique, éléments extérieurs incontrôlables (poussières) …
- dosage d’un colorant incertain, dangerosité des colorants et des solvants, volume de carburant à colorer pas toujours quantifiable avec des risques accrus de casse moteur et menaces de non prise en charge au titre de la garantie et de déréglage des dispositifs de traitement des fumées de combustion des moteurs.

Dans de telles conditions, hors l’annulation pure et simple de la suppression du GNR pour le BTP, l’option d’une coloration au niveau des utilisateurs étant exclue, seules 2 options restent envisageables :
- au niveau des pétroliers, la mise en place généralisée d’un gazole coloré BTP dans le prolongement de ce qui a été fait lors de la création du GNR rouge ;
- au niveau des distributeurs, l’adjonction du colorant (dans les conditions de sécurité habituelles) dans les cuves des dépôts ou via un additiveur sur les camions de livraison.

Ces options sont seules à même de :
- garantir la sécurité du personnel et les risques d’atteinte à l’environnement,
- minimiser les risques de panne des moteurs et des refus de garantie des constructeurs qui en résulteraient,
- ne pas faire porter le coût associé à la coloration aux entreprises du BTP, alors qu’elles supporteront déjà un coût presque multiplié par deux du prix du gazole.

La CNATP attend donc :
- du Ministère de la Transition énergétique la confirmation de la fourniture d’un carburant coloré pour Juillet 2021,
- du Ministère l'économie, des finances et de la relance la rédaction de la liste qui définira l’ensemble des engins et matériels de TP (« appartenant à quiconque ») qui devra systématiquement utiliser le carburant le nouveau carburant BTP.