2021-02-26 08:59:17
Gestion des déchets : de nouvelles obligations au 1er juillet 2021 !
Dans la cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC), deux mesures ont été précisées par un décret paru fin décembre. Il s’agit de l’obligation de faire figurer des mentions « déchets » dans les devis de travaux et de la création d’un bordereau de dépôt obligatoire pour les installations de déchets (déchèteries de collectivité, déchèteries professionnelles, distributeurs…). Ce décret concerne toutes les entreprises qui réalisent des travaux de bâtiment, quels qu’ils soient, et l
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