Gestion des déchets : les négociations se poursuivent

Les Pouvoirs Publics sont revenus vers la CAPEB et les autres organisations du secteur du bâtiment le 14 décembre dernier pour communiquer sur les évolutions liées au bordereau de dépôt des déchets.

L’information a été faite avec une présentation comportant de nouveaux articles du Code de l’Environnement et un mail associé.

Il y a clairement des propositions d’avancées mais de nouvelles précisions sont nécessaires et le nouveau modèle CERFA ne nous a pas été envoyé.

Nous avons redemandé des précisions aux Pouvoirs Publics et l’envoi du nouveau modèle de bordereau avant sa mise à l’enquête. Ce nouveau bordereau devrait sortir au premier trimestre 2022.