Gestion des déchets : metteurs sur le Marché, tout ce qu'il faut savoir sur le PPE
Qu'est ce qu'un PPE ?
Le plan de prévention et d’éco-conception, dit PPE, invite les metteurs sur le marché (fabricants) à mettre en place un outil de planification d’actions permettant de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroitre l’utilisation de matières recyclées, et d’augmenter la recyclabilité de leurs produits.
Ce plan doit être révisé par les fabricants tous les 5 ans. En complément, l’éco-organisme doit réaliser une synthèse anonymisée de ces plans de prévention et d’éco-conception tous les 3 ans, et la rendre publique.
L’objectif affiché est, pour les metteurs sur le marché , de réduire leur utilisation de ressources. Ainsi, les informations qui doivent être transcrites dans le PPE sont :
- La description des actions menées et envisagées pour réduire la production de déchets et améliorer la recyclabilité, la durabilité ou le réemploi des produits
- La présentation des objectifs avec un planning de mise en œuvre
Le PPE doit ensuite être transmis à l’éco-organisme auquel a adhéré l’entreprise « metteur sur le marché ».
La rédaction du PPE est avant tout de la sensibilisation car ces plans ne sont pas contraignants, en cas de non-respect des obligations, il n’y a pas de sanctions.
Pour accompagner les entreprises concernées souhaitant mettre en place, un PPE, la CAPEB met à leur disposition un dossier pratique.
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