2022-11-09 15:00:00

Gestion des déchets : pour le maintien de l’accueil des artisans dans les déchetteries des collectivités

Les 4 éco-organismes sur la Responsabilité Elargie des Producteurs Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (REP PMCB) sont aujourd’hui connus et agréés : Valobat, Valdelia, Ecominero et Ecomaison.

Pour rappel, la REP est organisée autour de 2 catégories de déchets :

- Catégorie 1 : les inertes
- Catégorie 2 : tous les autres déchets

Valobat a un agrément pour les 2 catégories, Ecominero a un agrément pour les déchets inertes (catégorie 1), Ecomaison et Valdelia ont un agrément pour la catégorie 2.

Très attendus par les entreprises artisanales du BTP, les barèmes d’écocontributions des 4 éco-organismes ont aussi été publiés.

Au niveau national, la CAPEB rencontre régulièrement les 4 éco-organismes. Depuis leurs agréments, ils peuvent, chacun, donner des informations plus concrètes sur les sujets suivants :

- L’avancée du maillage
- Les règles de collecte en entreprise et sur chantier.
- Collecte conjointe.
- Collecte des emballages.
- Règles des déclarations standards et des déclarations simplifiées.

Malgré un cadrage relativement précis de la REP, la CAPEB a pu constater que les éco-organismes ont des fonctionnements et des règles relativement différents.

Au niveau départemental, la CAPEB rencontre actuellement les référents « déchets » des communautés de communes pour réaffirmer le maintien de l’accueil des artisans dans les déchetteries de collectivités, ou à défaut pour l’organisation de points de collecte alternatifs. Ces établissements ont en effet tout à gagner à conventionner avec un éco-organisme qui pourra soutenir financièrement la gestion de certains déchets de construction apportés dans les déchetteries.

Au niveau régional, la CAPEB rappelle l’importance d’être associée aux comités régionaux sur les déchets où vont se discuter les modalités de maillage territorial.