2020-08-04 10:33:54

GNR : la CNATP continue son combat

La CNATP a obtenu un report de l'évolution de la fiscalité sur le GNR mais elle continue son combat pour faire aboutir 2 revendications essentielles pour éviter la concurrence déloyale dont les entreprises du BTP sont souvent victimes.

La CNATP a obtenu du Ministère de l’Economie et des Finances la promesse d’un report d’une année de la suppression de l’exonération dont bénéficiaient les entreprises du BTP sur la fiscalité du GNR. Cet engagement vient d’être confirmé par les parlementaires dans le cadre de la troisième loi de finances rectificatives.

Pour autant, la liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole au 1er Juillet 2021 reste à écrire.
La CNATP exige d’y imposer certains engins comme les pelles, les traco-pelles et les mini-pelles.
La CNATP a convenu avec le Ministère de l’Economie et des Finances l’organisation d’une première réunion à la rentrée afin de définir cette liste avant la fin de l’année.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2020 avait prévu que le BTP disposerait d’une couleur de carburant spécifique et distincte de celle utilisée par les agriculteurs. Mais il n’est pas question que les entreprises artisanales du BTP colorent elles-mêmes le carburant blanc à partir de Juillet 2021,. La CNATP exige donc qu’un carburant spécifique soit livré aux entreprises.

Sur ce point, la CNATP avait obtenu un rendez-vous au Ministère de la Transition écologique et solidaire avec le bureau des marchés des produits pétroliers de la Direction générale de l’Energie et du Climat et les Douanes. Il a eu lieu ce mercredi 22 Juillet.

En préambule de cette réunion, la CNATP a rappelé que cette coloration est essentielle pour lutter contre le vol, limiter la distorsion de concurrence et permettre les contrôles.
Les représentants de la CNATP ont été catégoriques et ont vivement défendu le principe que ce n’est pas à l’utilisateur de colorer le gasoil routier, lequel doit leur être livré déjà coloré.

La CNATP avait fait convier le Syndicat des Entreprises Internationales de Matériels de Travaux Publics (SEIMAT) et le Syndicat des Importateurs de moteurs essence, diesel et gaz du marché français (SIMOTHERM).
Tous deux ont appuyé la position de la CNATP en précisant que cette coloration ne peut être réalisée par les utilisateurs car elle nécessite un dosage précis de l’additif qui, en cas d’erreur, pourrait générer des risques de casses moteurs et d’anomalies détectées par l’électronique. La FNTP (présente cette fois-ci à la réunion) appuie également la position CNATP.

Le représentant des coloristes a évoqué une teinte bleu foncé (plus sombre que le Gazole Pêche), solution la plus simple, la plus sécurisée et normée.
Pour leur part, les représentants des pétroliers et distributeurs ne souhaitent pas prendre en charge la distribution d’un nouveau carburant et plaident pour une coloration réalisée par l’utilisateur.

Après un long débat, 3 solutions demeurent pour le Ministère de la Transition écologique et solidaire :
- Les pétroliers mettraient à disposition des distributeurs un carburant coloré spécifique BTP,
- Les distributeurs coloreraient le gazole blanc (l’utilisation d’un additiveur sur le camion de livraison semble réalisable), livreraient et factureraient ce carburant BTP,
- L’utilisateur réaliserait cette coloration, solution inacceptable pour la CNATP !

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et les Douanes se sont engagés à retravailler ce dossier avec les pétroliers et les distributeurs.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.

Qu'est-ce que la CNATP ?
La CNATP a été créée en 1993 pour répondre à l’attente des entreprises artisanales de Travaux publics et Paysagistes. Présente sur le territoire métropolitain et outre-mer, elle apporte soutien, défense, promotion aux entreprises de ces métiers grâce à son maillage de syndicats départementaux. La proximité est un outil particulièrement efficace pour, au plus près des artisans, assurer les services qu’ils sont en droit d’attendre d’une organisation qui leur ressemble.

Les Travaux publics et les Paysagistes aménagent le territoire, influencent positivement le cadre de vie et contribuent à la préservation de l’environnement. Ils assurent des prestations de service pour leurs clients (publics ou privés) dans le respect des règles.