2021-07-19 16:31:49

GNR : le gouvernement revient sur ses engagements

Le projet de loi de Finances Rectificatives a été adopté jeudi 8 juillet par l’Assemblée nationale et lundi 12 juillet par le Sénat. Si la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR est reportée au 1er janvier 2023, le gouvernement revient en revanche sur les engagements qu’il avait pris publiquement.

S’il ne s’est pas opposé à l’amendement proposant de reporter au 1er janvier 2023, l’alignement du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) sur celui appliqué au gazole routier, le Ministre Olivier Dussopt, délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a en revanche émis un avis défavorable à l’autre volet que la CAPEB souhaitait voir rétabli, à savoir la coloration du carburant pour lui donner une spécificité BTP et la liste des engins autorisés à l’utiliser…, des engagements que le gouvernement avait pris publiquement.

C’est une déception pour la CAPEB et la CNATP car si pour elles, le combat pour les énergies plus propres est totalement légitime, le remplacement du GNR par un gazole routier ordinaire n’a rien d’écologique, surtout en l’absence d’autres alternatives possibles.

De plus, si les entreprises du BTP avaient finalement accepté en 2019 la remise en cause de la fiscalité du GNR, soit une augmentation substantielle de 50 % de leur poste carburant, c’était à la seule condition que soient respectés l’ensemble des engagements du gouvernement qui demeurent les principales mesures à ce jour, pour s’opposer aux vols de carburant et à la distorsion de concurrence entre les entreprises du monde agricole et du BTP.