GNR : les aides décidées s'appliquent et d'autres sont annoncées
À la demande de la CAPEB, le Gouvernement met en place pour le mois de mai une aide pour soutenir les entreprises du BTP de 20 salariés au plus qui utilisent du Gazole Non Routier. Cette aide est équivalente à 20 centimes par litre de GNR facturé en mai 2026 et sera plafonnée à 4 000 €.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : appartenir à l’un des 16 sous-secteurs ciblés, avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un bilan n’excédant pas 43 M€, ne pas appartenir à un groupe qui aurait plus de 20 salariés ou excédant les seuils financiers de 43 M€, ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée, ne pas être en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation et enfin, être à jour de ses obligations déclaratives fiscales et sociales. Pour les entreprises ayant reçu plus de 600 € d’aides, celles-ci pourront être récupérées en 2027 si l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise en 2026 (ou de l’exercice fiscal incluant mai 2026) est positif et supérieur à 98 % de l’exercice précédent. Les entreprises auront jusqu’au 30 octobre 2027 pour transmettre leurs justificatifs. Le guichet sera ouvert du 8 juin au 3 juillet et accessible via le site impots.gouv.fr. Tous les détails ici.
Par ailleurs, depuis le 13 mai, Bpifrance a étendu le prêt Flash Carburant aux entreprises du BTP. Ce prêt d’une durée de 36 mois est ouvert aux TPE/PME du BTP, pour des montants entre 5 et 50 k€, à un taux de 3,8 %, sans garantie demandée. Les conditions d’éligibilité sont précisées ici.
À noter également que le Premier ministre a signé une circulaire le 24 avril dernier sur la possibilité pour les acheteurs publics d’engager des renégociations avec leurs fournisseurs afin d’ajuster les prix des contrats en cours. La lire ici.
Ce jeudi 21 mai, le Premier ministre a fait de nouvelles annonces. Comme la CAPEB le demandait, il a annoncé une prolongation des aides sur le carburant au-delà du seul mois de mai. En l’occurrence, l’aide sera distribuée jusqu’à fin août. Il a également indiqué que le plafond de la prime carburant que les employeurs peuvent verser à leurs salariés passe de 300 à 600 €. Elle est défiscalisée et désocialisée et sans aucune condition. L’aide octroyée aux entreprises du BTP est élargie aux moins de 50 salariés (20 avant) et s’appliquera pour trois mois à compter de juin.
La CAPEB continue de demander un contrôle de l’évolution du prix des matériaux (qui fait l’objet d’une enquête IGF et d’une saisine de la DGCCRF) et une obligation réglementaire de justification des hausses au-delà d’un certain seuil. Elle demande aussi un soutien à l’électrification des véhicules avec une offre packagée spécifiquement pour les artisans du bâtiment via un leasing professionnel subventionné pour les VU. C’est une demande que nous formulons depuis 2021.
Si l’aide à l’achat d’un véhicule électrique est bien prévue par le Premier ministre, nous déplorons qu’elle soit réservée aux seuls chauffeurs de taxi.
Nous persistons également dans notre revendication d’une TVA à 5,5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation afin de soutenir l’activité des entreprises et le pouvoir d’achat de leurs clients. De même, nous persistons dans notre demande de réintégrer les mono gestes dans un parcours de rénovation énergétique.
