2023-10-03 00:00:00

GNR : un accord un peu amer

Le lobbying de la CNATP et de la CAPEB pour reporter la suppression de l’avantage fiscal sur le Gazole Non Routier a trouvé son aboutissement dans un accord ; l’avantage fiscal ne sera pas supprimé brutalement mais à l’issue d’une période de lissage de 7 années.
Tous les secteurs d’activité sont concernés et notamment les agriculteurs. Pour autant, l’équité recherchée depuis le début entre les professionnels ne sera pas totalement au rendez-vous puisque la détaxe dont bénéficieront les agriculteurs leur donnera un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises de TP et devrait même accroître l’écart entre les deux secteurs.
Ainsi, la disparition de l’avantage fiscal n’aura pas permis d’éliminer la distorsion de concurrence qui demeure avec le monde agricole puisque le coût de revient des travaux n’est pas le même pour eux. Le Gouvernement avait annoncé que tous les secteurs seraient logés à la même enseigne mais cela ne sera pas le cas.
En outre, la promesse du ministre de l'Économie de réserver une part de biocarburants aux TP a un goût amer car tout le monde sait que l’artisanat n’aura pas les moyens de changer ses engins pour l’utiliser. Des discussions sont en cours pour que cet argent bénéficie néanmoins à l’artisanat par le biais d’un suramortissement ou autre.