Guide OPPBTP : Position CAPEB Marne

L’OPPBTP vient de publier son Guide des recommandations pour travailler en sécurité sur les chantiers en période d’épidémie de Covid19.

Que contient ce Guide ?

Le GUIDE de l’OPPBTP, liste les mesures urgentes et spécifiques que les employeurs doivent prendre pour protéger leurs salariés face au risque de contamination et pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en ateliers, dépôts, chantiers ou bureaux et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics.

Ce guide officiel de recommandations contient des fiches pratiques qui soit détaillent certaines dispositions pour protéger les salariés, soit constituent des outils pratiques à destination des chefs d’entreprise pour les aider dans la mise en œuvre de ces recommandations et pour en garder la traçabilité.

Il a été validé par le ministère du travail et par le ministère de la santé mais, à notre grand regret, pas par les organisations de salariés sauf la CFDT****.

Ce guide concerne les employeurs pour protéger leurs salariés. Mais les artisans seuls peuvent s’en inspirer pour se protéger et protéger leurs clients.

Ce guide ne peut faire l’objet d’ aucune adaptation. La CAPEB Marne ne peut pas vous proposer une rédaction plus simple, plus concise, plus adaptée. Dans le cas contraire, il perdrait sa validation des Pouvoirs publics et des partenaires sociaux et ne serait donc plus opposable à l’administration et ne vous protégerait plus.

Prenez connaissance de ce guide.

La position de la CAPEB Marne :

Elle repose sur les grands principes suivants :

1) La priorité absolue doit être donnée à la santé des artisans, des chefs d’entreprise, de leur entourage, des salariés, des clients et à la lutte contre le Covid19.

2) Mais vous avez la liberté de choisir de continuer de travailler ou de vous arrêter.C’est votre droit le plus absolu et c’est vous, chef d’entreprise qui décidez… Ce guide n’est aucunement une obligation pour votre entreprise de reprendre vos chantiers. Il vous permet d’apprécier, chantier par chantier, si vous êtes en mesure ou non de respecter les préconisations sanitaires. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, privilégier dans un premier temps,les seuls travaux d’urgence, de mise en sécurité et de dépannage.

3) Mais si vous poursuivez ou reprenez votre activité, la condition essentielle pour travailler, c’est de respecter les consignes de santé et de sécurité sanitaires.

Quel que soit votre choix : une règle d’or : s’interdire d’intervenir quand il n’est pas possible de mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide. Dans le cas contraire,la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être engagée.

4) Chaque entreprise est différente, chaque chantier est différent, chaque artisan est différent et réagit en fonction de sa situation et de ses capacités à mettre en œuvre ou pas les gestes barrières.Ne vous laissez influencer par personne, prenez la décision qui correspond à votre situation et à celle de votre entreprise au regard des préconisations de ce guide.

5) Pour vous aider à prendre votre décision, vous disposez désormais de ce Guide élaboré par l’OPPBTP et validé par les Pouvoirs Publics. Il convient de rappeler que ce guide ne remplace ni votre bon sens,ni votre responsabilité et que le dialogue avec vos salariés est la 1ère des mesures à prendre.

6) La CAPEB recommande enfin, aux entreprises de ne pas faire travailler leurs apprentis sur les chantiers et/ou en atelier

7) Ce guide officiel de recommandations est susceptible d’évoluer, notamment en fonction des retours terrain et de l’évolution de la pandémie. Nous vous informerons au fur et à mesure.

Nous vous invitons à nous faire part de toutes vos remontées terrain et notamment vos difficultés de mise en œuvre de ce guide. Merci de les adresser à : contact@capebmarne.fr.
Nous les ferons remonter à notre Confédération à PARIS, à l’OPPBTP et aux Pouvoirs Publics.

Ce que dit le code du travail…

Le Code du travail dispose que « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes »(articles L.4121-1 et suivants).

Il ne s’agit pas pour l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de leséviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

L’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur dans ce contexte d’épidémie est une obligation de moyens. L’employeur engage ainsi sa responsabilité, sauf s’il démontre avoir pris les mesures générales deprévention nécessaires et suffisantes pour éviter le risque (Cass. soc.,25 nov. 2015, n° 14-24.444). Il peut également engager sa responsabilitépénale.

Vous trouverez ici le guide de l’OPPBTP ainsi qu’une fiche reprise qui vous indique les démarches à effectuer (modèle de courrier à envoyer au salarié, attestation à lui faire signer…)