Hausse de la CFE : la CAPEB Landes partiellement entendue
Alertés par de nombreux adhérents du secteur dacquois sur l'augmentation considérable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), la CAPEB Landes a immédiatiement interpellé le Président de l'Agglomération du Grands, Jean-Marie ABADIE et sollicité une audience auprè de lui.
Le Président de la CAPEB, Patrick LALANNE, a donc été reçue par M. ABADIE le 18 décembre dernier pour échnager sur le sujet.
A cette occasion, Patrick LALANNE a fait part à Monsieur le Président l’Agglomération du Grand Dax du très vif mécontentement de certaines entreprises artisanales du Bâtiment implantées sur l'Agglo face à l’augmentation considérable et subite de la cotisation foncière des entreprises (CFE). En outre, il a rappelé que beaucoup de ses collègues artisans sont aujourd’hui dans l’incapacité de faire face à de telles augmentations de charges, compte tenu du contexte économique et de la crise qu’ils traversent.
Dans ces circonstances, Patrick LALANNE a demandé à M. ABADIE de faire adopter en urgence par le Conseil communautaire, comme l'autorise la loi de Finances pour 2014 :
- une délibération de prise en charge d’une partie de la Cotisation minimal due au titre de 2013
- afin de mieux prendre en compte la situation des petites entreprises, une délibération d’application du nouveau barème qui comporte désormais six tranches d’imposition contre trois actuellement. Le cas échéant, je vous demande en outre de ne pas plafonner le montant de la base minimum aux seuils fixés par la loi de finance.
Un courrier a été également adressé en ce sens à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire.
Ce dernier s'est réuni le 16 janvier 2014, séance à laquelle ont participé le Président Patrick LALANNE et le Secrétaire Général François CORBI. Les élus ont, à cette occasion, revu les bases de calcul de la contribution foncière des entreprises pour 2014 mais n'ont pas adopté de remise pour 2013 répondant partiellement aux attentes de la CAPEB.
_"Nous considérons que nous avons été entendus. Il y a un rééquilibrage, même si on peut regretter qu’il n’y ait pas eu un geste__pour 2013."_ estime Patrick Lalanne.
