2020-05-13 10:39:51

Heures supplémentaires contractuelles et activité partielle : dernières précisions.

Le Ministère du Travail a apporté vendredi 30 avril des précisions sur les heures indemnisables et les modalités de calcul du taux horaire d’indemnité partielle. Contrairement à ce qui figurait dans les premiers questions réponses du ministère du travail, il serait, finalement, permis d’intégrer dans les heures non travaillées indemnisables, les heures de travail réalisées au-delà de 35h, dès lors qu'elles sont prévues par une convention individuelle de forfait en heures ou un accord collecti

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