Indemnité inflation pour les travailleurs indépendants - Les précisions de l’URSSAF
Pour garantir la simplicité du dispositif « prime inflation », c’est l’Urssaf qui versera directement et en une fois l’indemnité auprès des 2 millions d’indépendants éligibles et sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de leur part.
Les versements de la première vague débuteront courant décembre pour les 75 % d’usagers dont le RIB est déjà connu de l’Urssaf.
Les 25 % restant feront l’objet d’une campagne d’emailing de la part de l’Urssaf les invitant à transmettre leurs coordonnées bancaires sur leur espace connecté pour en bénéficier dès le mois de janvier.
Conditions d'éligibilité pour l'indemnité inflation
- Pour les indépendants classiques
- Avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021
- Avoir déclaré un revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois* pour l’année 2020.
En cas de création de l’activité sur la période janvier-octobre 2021, cette condition n’est pas vérifiée.
*Ce revenu correspond aux revenus professionnels déclarés au titre de l’année 2020 pour le calcul des cotisations et contributions sociales.
- Les conjoints collaborateurs bénéficient également de l’aide
Critères :
- être résidant en France ;
- être ou avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
- que le chef d’entreprise remplisse les conditions d’éligibilité sur le revenu.
- Pour les auto‑entrepreneurs :
Pour les auto-entrepreneurs, l’indemnité inflation sera versée à compter du 23 décembre pour ceux dont le RIB est connu, et sous condition de respecter les critères d’éligibilité.
- Avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021
- Avoir réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 un montant de chiffre d’affaires ou de recettes au moins égal à 900€ et inférieur à un revenu moyen de 2000€ nets par mois*.
*Cela correspond, compte tenu de l’application des abattements fiscaux selon la nature de l’activité, à un chiffre de : 4 000€ pour les artisans et 6 897€ pour les commerçants.
