Info Flash Coronavirus du 24 mars
Dans ce Flash Info, nous abordons les points suivants :
Message du Président de la CAPEB nationale
Chômage partiel : modèle d’attestation à télécharger → Report temporaire de travaux à la demande duclient
Relations avec les clients : modèles d’attestations à télécharger
. Report temporaire de travaux à la demande du client
. Report des travaux non commencés signifiée par l’entreprise
. Suspension des travaux en cours signifiée par l’entreprise
. Modèle de PV : constat contradictoire et de suspension temporaire des travaux
Nouvelle version de l'attestation professionnelle de déplacement
Mesures de soutien aux entreprises :
. Soutien aux activités touchées par l’épidémie de Covid-19 La Région Bretagne vote plus de 100 M€ d’aides exceptionnelles
. Paiement des cotisations sociales et remboursement de TVA : nouvelles dispositions
. Impôts et Urssaf : questions/réponses et mesures au 23 mars 2020
. Aide exceptionnelle d'urgence COVID 19 pour les indépendants en difficulté dans le cadre de l'action sociale.
- Message du Président de la CAPEB Nationale
> Retrouvez le message de Patrick LIEBUS, Président de la CAPEB Nationale
- Chômage partiel
Pour rappel, faites une demande préalable d’activité partielle auprès de la DIRECCTE sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
À noter : vous n’êtes pas obligé de mobiliser toutes les heures chômées demandées lors de la création de la demande.
Je coche le motif : « Coronavirus » lors de la saisie
Nous vous demandons pour pouvoir prouver votre incapacité à travailler de rassembler dès à présent les éléments suivants
1- refus d’intervention que vos clients ont pu vous signifier - Télécharger l'attestation de refus de travaux
2- preuves de rupture d’approvisionnement ;
3- vos salariés qui refuseraient de venir travailler.
- Relations avec les clients
Vous trouverez ci-dessous des modèles d'attestation à télécharger :
Modèle de courrier : Report temporaire de travaux à la demande du client
Modèle de courrier : Suspension des travaux signifiée par l'entreprise
Modèle de courrier : Report de travaux en marchés privés
Modèle de PV : Constat contradictoire et de suspension temporaire de travaux
- Nouvelle version de l'attestation professionnelle de déplacement
Le gouvernement a mis en ligne une nouvelle version de l'attestation professionnelle permettant de déroger au confinement. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié qui n'a pas à se munir de l'attestation dérogatoire de déplacement, en complément.
Cette attestation comporte désormais une case "durée de validité", qui doit être déterminée par l’employeur.Cette attestation n'a donc pas à être renouvelée chaque jour.
Ce document permet de justifier les déplacements professionnels de vos salariés, "qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ou des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur" précise le site du ministère de l'Intérieur.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
> retrouvez le justificatif de déplacement professionnel
- Mesures de soutien aux entreprises :
.Soutien aux activités touchées par l’épidémie de Covid-19 La Région Bretagne vote plus de 100 M€d’aides exceptionnelles
Le Président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard a réuni ce lundi, par audioconférence, une commission permanente qui a approuvé une série de mesures visant à réduire l’impact causé par la pandémie de Covid-19 sur des secteurs-clés de l’activité bretonne. Il s’agit de préserver au maximum la vie économique et associative de la région ainsi que les établissements de formation professionnelle et leurs bénéficiaires. Ainsi, la Région va engager 103,8 M€ dans ses différents champs d’intervention, en lien avec les autres collectivités de Bretagne.
>Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse.
Pour plus d’informations, https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19
- Paiement des cotisations sociales et remboursement de TVA : nouvelles dispositions
Gérald Darmanin ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré de certaines sommes fiscales.
>Retrouvez le communiqué de presse du Mnistère des comptes p****ublics
- Impôts et Urssaf :questions/réponses et mesures au 23 mars 2020
La Direction générale des Finances publiques publie une série de questions/réponses précisant aux entreprises ce qu’elles peuvent faire en cas d’impossibilité pour payer leurs impôts, sur le fonds de solidarité, etc.
>Retrouvez ces informations directement sur le site de la DGFIP
Les URSSAF ont également mis en ligne une foireaux questions.
Les URSSAF ont confirméle report de l’échéance du 5 avril.
- Aide exceptionnelle d'urgence COVID 19 pour les indépendants en difficulté dans le cadre de l'action sociale.
Une aide a été mise en place pour les indépendants en difficulté dans le cadre de l'action sociale.
Le montant de l'aide peut atteindre 1200 €versée sur le compte personnel de l'indépendant..
Pour en bénéficier, il vous faut :
- télécharger et compléter le formulaire : https://www.secu-independants.fr/…/Formulai…/ACED_URSSAF.pdf
- le retourner par mail : ass.bretagne@urssaf.fr.
Attention, toute demande n’entraînera pas automatiquement le versement de l'aide
La CAPEB reste mobilisée et met tout en oeuvre pour vous tenir informés et vous accompagner en cette période de crise sanitaire sans précédent !
N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse : contact@capeb-finistere.fr.
Bien cordialement,
Christophe TETU
Secrétaire Général
