Info Flash Coronavirus : mesures et recommandations

Afin d'accompagner au mieux les entreprises dans ce contexte du coronavirus, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les informations utiles.Celles-ci seront susceptibles d'être complétées en fonction de l'évolution de la situation.

Mesures de prévention
Face à une épidémie, comme celle liée au virus Covid19, l'employeur doit adapter les mesures de protection en matière de santé-sécurité à travers des mesures proportionnées au risque encouru. Il est donc indispensable d'informer vos salariés sur les consignes de santé publique à respecter et de les faire respecter au besoin par la mise à disposition de moyens permettant le nettoyage très régulier des mains (notamment le gel hydroalcoolique).

Affiche rédigée par l'OPPBTP pour les chantier et l'atelier
Affiche de Santé Publique pour les locaux administratifs

Recommandations employeurs
Les employeurs sont tenus d'une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'entreprise.
Retrouvez le recueil de Questions/Réponses à l’attention des employeurs et de leurs salariés mis en place par le Gouvernement en date du 9 mars 2020.

Arrêt de travail et indemnités journalières
Les autorités publiques ont décidé de la fermeture temporaire des crèches et établissement scolaires. Cette décision s'accompagne, pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail,d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.

Le télé-service "declare.ameli.fr"de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service vous invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.

Télécharger les conditions du versement d'indemnités journalières
Télécharger l'attestation de garde d'enfant à domicile que doit vous fournir votre salarié certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.

Les travailleurs indépendants ont également droit aux indemnités journalières. Cela nécessite la création d'un compte sur ameli. Nous attendons des informations sur le sujet et nous ne manquerons pas de vous les faire parvenir dès que possible.

Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1- Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Je télécharge la note d'information de l'URSSAF Bretagne

2- Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demande

3- Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

4- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie

5- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

6- L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

7- La reconnaissance parl'Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat, les pénalités deretards ne seront pas appliquées.

Télécharger la liste des différents interlocuteurs.

Possibilité de recourir à l'activité partielle

L' activité partielle peut être mobilisées par les entreprises dans la mesure où la conjoncture économique et les difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie sont visées à l'articleR.5122-1 du Code du travail.

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Par ailleurs, un simulateur est disponible pour les entreprises afin de calculer une estimation de l'aide de l'Etat.

Fermeture des CFA
Les CFA doivent être fermés à partir de lundi 16 mars ;
Le coût contrat est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA n’auront donc pas accès à l’activité partielle ;
Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils seront également mis en activité partielle ;
Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance et le ministère du Travail les aidera au maximum pour le faire.

Au regard de l'évolution de ce dossier, des points d'informations réguliers seront réalisés.
N'hésitez pas à nous contacter au 02 98 95 08 08 ou contact@capeb-finistere.fr