Info Flash du 7 avril 2020

Dans ce flash info, nous abordons les points suivants :
- Foire aux Questions Juridique et Social actualisée au 06/04
- Incidence du COVID-19 sur les marchés publics
- Carte artisan 2020
- Attestation de déplacement dérogatoire numérique

Foire aux Questions - Coronavirus actualisée au 06/04
Pour répondre au mieux à vos différentes interrogations, la CAPEB a établi une série de questions/réponses d'ordre juridique et social.
Elle concerne les questions d'employeurs, de santé et sécurité au travail, les mesures sociales pour les entreprises, celles pour les indépendants, les questions de protection sociale, celles liées aux marchés privés de travaux, les impôts et taxes et l'apprentissage.
> Je télécharge la FAQ juridique et social

Incidence du COVID-19 sur les marchés publics
La direction des affaires juridiques de BERCY vient de publier un questions/réponsesrelatif à la passation et l’exécution de marchés publics.
Pour les entreprises il convient de regarder plus particulièrement les questions 4 à 8 pour savoir quelle attitude adopter.

Carte artisan 2020
Le site cmacarte.pro est désormais ouvert et permet dès maintenant aux artisans de télécharger leur carte dématérialisée directement sur leurs smartphone.
CMA France assurera lesupport durant la phase de lancement sur l'adresse supportcarte@cma-france.fr .

Attestation de déplacement dérogatoire numérique disponible depuis hier
Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible,en complément du dispositif papier toujours valide.
Le formulaire en ligne est accessible sur le site du ministère de l’intérieur.
Après avoir rempli les informations sur celui-ci, un fichier PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.
Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué