Info Flash Coronavirus du jour

Dans ce flash info, nous abordons les points suivants :

- La CAPEB obtient une oreille attentive des parlementaires

- La CAPEB demande des réponses à Julien Denormandie

- PROBTP soutient les entreprises

- Continuité pédagogique des apprentis : outils du CCCA-BTP

La CAPEB obtient une oreille attentive des parlementaires

A la suite d’un interpellation de Damien ABAD Président du groupe LR en séance à l’Assemblée Nationale sur la question de la suspension des chantiers dans le bâtiment et la responsabilité des chefs d’entreprise, Bruno Le Maire a indiqué qu’il souhaitait l’organisation d’une réunion avec Muriel Penicaud et les organisations professionnelles pour la mise en place d’un “guide de bonne pratique” , d’un protocole, et l’élaboration d’un doctrine claire.

Le Ministre de l’Economie a précisé "qu’il a entendu l’appel et le mécontentement de la CAPEB". Il a indiqué qu’il “partage et comprend l’inquiétude des patrons qui veulent s’assurer qu’ils ne seront pas appelés en responsabilité en cas de problème”.

La question du transport des travailleurs a également été soulevée par Bruno Le Maire qui considère qu’elle doit être traitée par les organisations professionnelles avec le Gouvernement.

Une réunion devrait donc se tenir très vite avec Mme Penicaud à laquelle M. Le Maire participera.

D’autres parlementaires sont également intervenus pour soulever la question de la responsabilité des chefs d’entreprises du bâtiment.

Les parlementaires ont également soulevé le problème des refus, ou des réticences, des Direccte d’accorder le chômage partiel et donc de ne pas sécuriser l’éligibilité des salariés du bâtiment concernés.

La Capeb du Finistère est intervenue auprès des Députés et des Sénateurs du Finistère, vous trouverez le courriel qui leur a été adressé hier.

La CAPEB demande des réponses à Julien Denormandie

La CAPEB a adressé au Ministre du Logement les questions des entreprises qu'elle a recensées ainsi que les demandes qu'elle formule à ce jour et ce, pour accompagner au mieux les entreprises du bâtiment durant cette période exceptionnelle qui risque de mettre en péril bon nombre de nos entreprises.

La CAPEB a attiré son attention sur un aspect extrêmement sensible et qui inquiète au plus haut point. Sans changement de doctrine du gouvernement, nous courrons, en effet, à la catastrophe : on refuse actuellement à nos entreprises le bénéfice du chômage partiel, et ce sur instructions du Gouvernement.

La CAPEB a rappelé au Ministre que les chefs d’entreprise ne peuvent rien faire contre le refus de leurs clients (privés et publics) de poursuivre les travaux engagés, qu’ils sont également totalement démunis face aux problèmes actuels d’approvisionnement en matériaux et équipements et qu’enfin, ils engagent leur responsabilité, y compris pénale, lorsqu’ils poursuivent des travaux qui conduiraient l’un de leurs salariés (ou l’un de leurs clients) à être infecté malgré la mise en œuvre de dispositifs de prévention.

La CAPEB a rappelé à M. Denormandie que, dans une immense majorité des chantiers, il n’est tout simplement pas possible de respecter scrupuleusement les consignes sanitaires en vigueur, et notamment les règles de distanciation, ce que l’OPPBTP a confirmé.

La CAPEB a appelé le Ministre Denormandie à apporter son soutien total et sans faille à aux entreprises du bâtiment afin qu’elles puissent, elles aussi, être concernées par ces mesures indispensables.

PROBTP soutient les entreprises

PRO BTP indique dans un communiqué être pleinement engagé pour faire face à la situation et protéger ses adhérents.

La continuité de ses activités est assurée et des démarches simplifiées ainsi que des facilités de paiement sont mises en place pour les entreprises du BTP.

Pour les cotisations retraite, des délais pourront être accordés pour le paiement de l’échéance initialement programmée au 25 mars. Ce report pourra aller jusqu’à trois mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Ces dispositions concernent le paiement par virement ou par l’intermédiaire de la DSN.

Pour les cotisations santé et prévoyance, un échéancier de paiement pourra être mis en place, pour les entreprises qui en manifestent le besoin, sans pénalité ou majoration de retard. Dans tous les cas, les entreprises ne doivent pas modifier leurs déclarations habituelles.

Enfin, pour les arrêts de travail, PRO BTP adapte les remboursements de la Garantie Arrêt de Travail (GAT). Concrètement, pour tous les salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale en lien avec le COVID 19 (arrêts de travail pour isolement des personnes potentiellement exposées ou parents d’enfants de moins de 16 ans), PRO BTP ne pratiquera aucun délai de carence au titre de l’indemnisation complémentaire GAT.

Retrouvez le communiqué

Continuité pédagogique des apprentis : outils du CCCA-BTP

Le CCCA-BTP met à disposition à compter du 19 mars des outils pour garantir une continuité pédagogique aux apprentis.

Téléchargez ici les solutions du CCCA-BTP au service des organismes de formation pour la mise en place de la formation à distance dans les CFA du BTP.

La CAPEB reste mobilisée et met tout en oeuvre pour vous tenir informés et vous accompagner en cette période de crise sanitaire sans précédent !

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse : contact@capeb-finistere.fr .

Bien cordialement,

Christophe TETU

Secrétaire Général