Dossiers d'urbanisme: GMVA communique

Le service commun d'instruction des autorisations droit des sols de GMVA s'est organisé pour continuer à instruire les demandes d’urbanisme (PC,DP…) de ses communes membres.
Sont concernées :

- les 34 communes de GMVA,
- les 12 communes d’Arc Sud Bretagne,
- les 13 communes de Questembert Communauté.

Une grande partie de la chaine d'instruction ayant été dématérialisée, les instructeurs sont en télétravail.

Toutefois, la porte d’entrée exclusive de toute demande nouvelle ou complétude de dossier reste la commune sur laquelle le projet doit être implanté. Veuillez donc vous assurer des dispositions de continuité de service mises en place par chacune d’entre elles.

Pour toute information complémentaire : ads@gmvagglo.bzh