INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONSÉQUENCES DU CORONAVIRUS

Retrouvez toutes les informations relatives à la gestion de cette crise sanitaire au fil des jours. Vous trouverez aussi les mesures de soutien aux entreprises qui ont été mises en place par le gouvernement. IMPORTANT : Les informations évoluant rapidement, cet article sera mis à jour régulièrement.
N'hésitez pas à le consulter de temps en temps !!!

Continuité de l’activité pour les entreprises du BTP - 22 mars. Depuis trois jours, la CAPEB nationale multiplie ses échanges avec les membres du Gouvernement pour faire valoir les droits des entreprises artisanales du bâtiment et veiller à ce qu’elles puissent bénéficier des mêmes dispositifs d’aides que ceux prévus pour l’ensemble des entreprises.

La CAPEB nationale appelle tous les chefs d’entreprises, en dehors des urgences, à attendre de disposer des recommandations, officiellement validées par les pouvoirs publics, avant d’envisager une reprise des chantiers (non publiées à ce jour).

La CAPEB nationale appelle également chaque chef d’entreprise, avant de procéder à une reprise d’activité de son entreprise, à s’assurer, chantier par chantier, que l’ensemble de toutes les recommandations peuvent effectivement être respectées. Dans le cas contraire, et pour préserver la santé de nos salariés qui est une priorité absolue, le chantier ne doit pas reprendre.

Nous vous tiendrons évidemment informés de l’avancement de l’établissement des recommandations par l’OPPBTP.
Lire ici le communiqué de presse signé par 7 Ministres et Secrétaires d’Etat et par les 3 organisations professionnelles du BTP.

NOTA : à ce jour, il n'y a pas eu de retour du gouvernement pour la filière paysage malgré les demandes réitérées de la CNATP.

Un préalable à la reprise d'activité : le document unique - 22 mars. Pour vous protéger et éviter que vos RESPONSABILITÉS CIVILES & PÉNALES ne soient engagées il n’y a qu’une SEULE chose à faire : METTRE A JOUR de votre DOCUMENT puis la notification de sa mise en œuvre aux salariés

C’est très important, c’est ce document qui fera foi en cas de problème :
« L'employeur a intérêt à assurer la traçabilité de la mise en place de ces mesures, en laissant des traces écrites, pour pouvoir prouver le cas échéant qu'il a bien mis les moyens adaptés. » M. LEDOUX (avocat spécialisé dans les questions de santé et de sécurité - interviewé dans un récent article du Moniteur).

Pour vous aider à vous mettre à jour, nous avons créé des procédures « pas à pas » :

Si vous n’avez JAMAIS FAIT de Document Unique : il va falloir en créer un. Si vous avez fait votre Document Unique avec l’outil de l’OPPBTP - Prevention BTP : (par exemple lors de nos ateliers D.U) il va falloir le mettre à jour. Si vous avez un Document Unique version papier : il vous suffit juste de rajouter les éléments proposé par l’OPPBTP. Imprimez les et rajoutez les à la suite.

COVID19 et Droit de retrait - 22 mars 2020Vous êtes nombreux à nous interroger sur le droit de retrait. Dans le contexte du COVID19 et la cacophonie ambiante, il nous est apparu nécessaire de rappeler les conditions d'exercice de ce droit de retrait et de vous donner des sources d'informations fiables.

Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur. Il peut s'exercer à deux conditions :

si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies (sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux).
En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

Que puis-je faire si l’exercice du droit de retrait est abusif ?
Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
A contrario, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.

Sources / plus d'infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Recommandations OPPBTP pour les entreprises qui maintiennent leur activité - 20 mars L’OPPBTP va émettre des recommandations pour aider les entreprises à travailler ou à suspendre leurs activités en sécurité, dans ces circonstances exceptionnelles.
Un premier document, pour aider les entreprises à établir leur plan de continuité des activités et à déterminer les activités qu’elles arrêtent et celles qu’elles maintiennent, est diffusé ce 20 mars.
Très rapidement, l’OPPBTP diffusera également des recommandations générales et globales pour faire face au mieux aux consignes sanitaires. S’y ajouteront des recommandations spécifiques par métier sur les activités d’urgence.

Pour plus d'infos : https://www.preventionbtp.fr/

CIBTP : soutien au entreprises - 20 mars Sur le volet "soutien aux entreprises", l’UCF CIBTP l’accord de l’ensemble des organisations professionnelles pour mettre en œuvre les mesures suivantes,

Pour les adhérents procédant habituellement par voie dématérialisée (Espace sécurisé de la caisse ou Net-Entreprises et télérèglement), tout a été mis en œuvre pour que les services restent opérationnels, tant pour le dépôt des déclarations et le règlement des cotisations que pour le paiement des congés.Les adhérents qui ne pourraient remplir leurs obligations bénéficient de la possibilité de différer de trois mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus.Les déclarations et autres éléments transmis aux caisses par voie postale ne pourront être traités qu’à l’issue de la période de confinement fixée par le gouvernement. Les adhérents concernés bénéficieront des mêmes mesures de différé.Enfin, les procédures de recouvrement liées à des échéances antérieures qui n’auraient pas été honorées sont temporairement suspendues. Ces informations sont d’ores et déjà publiées ce matin sur le site Internet de la caisse (page d’accueil du site public, cf. flash info CIBTP du 20 mars 2020 joint au présent courriel ) : https://www.cibtp-co.fr/entreprise/actualites/informations-covid-19

Ce lien permet également d’accéder aux FAQ spécifiques COVID-19

Bras de fer entre les Ministres et les organisations professionnelles - 19 mars Hier le ministre de l’intérieur, ce matin la ministre du travail sur LCI confirment que l’activité dans le BTP peut reprendre ou continuer, qu’il n’y a pas de problème pour appliquer les mesures de sécurité. Conséquence logique : les demandes de chômage partiel sont examinées avec restriction, peu sont accordées. Et c’est un vrai problème.
Du côté de Bercy on confirme que la demande émanant d'une entreprise du BTP de profiter du mécanisme exceptionnel de chômage partiel sera logiquement validée... tout en appelant le secteur à maintenir l'activité autant que faire se peut.

Il y a donc fort à parier, même si votre demande d'activité partielle est acceptée, qu'à l'issue de cette crise sanitaire, les demandes d'activité partielle des entreprises ne figurant pas dans la liste des établissements dont la fermeture est obligatoire feront l'objet de contrôles de l'administration. Dès lors, il vous faudra justifier de votre incapacité de poursuivre l'activité (notamment l'incapacité à mettre en place des process garantissant le respect des normes sanitaires).

Nous vous invitons donc à garder précieusement des éléments de preuve et notamment : les OS, courrier de clients vous interdisant l'accès aux chantiers et e-mail des fournisseurs vous informant de l'arrêt des services.

Dans un premier temps, il est primordial de bien compléter les demandes d'activité partielle en tenant compte des éléments ci-après :
Dans le cadre « autres circonstances exceptionnelles » l’entreprise doit indiquer : CORONAVIRUS ou COVID 19
Dans le cadre « motifs », l’entreprise doit indiquer au choix ou en totalité (selon les cas) :

Difficultés d’approvisionnement en matériaux,Impossibilité de respecter les « gestes barrières » (par exemple impossibilité de conserver une distanciation suffisante entre salariés, impossibilité de procéder à un lavage régulier des mains, pénurie des EPI nécessaires à l’activité) Refus d’accès par les clients au chantier, annulation de commandes, arrêt des chantiers décidé par le donneur d’ordre,Absence (massive) de salariés indispensables pour pouvoir assurer la continuité des chantiers Urssaf Limousin - 19 mars L'URSSAF Limousin nous a adressé ce jour un e-mail pour affirmer leur mobilisation aux côtés des entreprises et le maintient du service malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire via des dispositifs spécifiques entièrement dématérialisés et accessibles 7j/7 et 24h/24.

Elle nous communique un lien permettant d'accéder aux réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf pour toutes les catégories de cotisants ; le contenu de cette page étant mis à jour régulièrement.

En cas de grande difficulté ou d'urgence, n'hésitez pas à contacter la CAPEB afin que nous puissions intercéder en votre faveur !

Arrêt de travail des indépendants et auto entrepreneurs "personnes fragiles" - 19 mars Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant unrisque de développer une forme sévère de la maladie (détail dans le document à télécharger)

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés.

Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Un arrêt de travail leur sera délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie.

Cette procédure de déclaration sur le site concernera les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique.
Elle ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.
Une téléprocédure ad hoc sera proposée par la MSA aux assurés du régime agricole.
Attention, « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Aides du conseil régional - 18 mars Alain Rousset, président de la Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la participation de la Région à hauteur de 20 millions d'euros au fonds national de solidarité cogéré par l'Etat et les Régions (1 milliard d'euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus.

Celles, les plus impactées, dont le chiffre d'affaires est de moins de 250 000 euros, recevront d'ici à la fin du mois une aide forfaitaire automatique de 1500 euros.Les Régions assureront, conformément à leurs compétences, la gestion d'une part de cette enveloppe destinée aux entreprises réalisant entre 250 000 euros et un million de chiffre d'affaires.Solidaire sur le plan national, la Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds de rebond et stratégique de 50 M€ pour les entreprises et met en place dans les prochains jours une cellule d'écoute et de veille.

Elle a d'ores et déjà décide d'augmenter de sa propre initiative le niveau des acomptes versés pour contribuer au besoin en fonds de roulement des PME et des ETI et d'accorder un moratoire d'un an pour le remboursement des avances remboursables déjà octroyées par la Région. La Région continuera enfin de financer les frais fixes des entreprises de transport diminuées des mesures de chômage partiel assumées par l'Etat.

Pour plus d'informations :https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites

Télécharger le communiqué de presse

Précisions de Bruno Le Maire sur le fond de solidarité - 18 mars Discours du 17 mars après midi.

"[...] Ce fonds de solidarité concerne deux types d'entreprises :
- soit les entreprises dont l'activité a été fermée - je pense évidemment à toutes les entreprises de restauration qui sont 160 000, le commerce non-alimentaire 140 000, le tourisme 100 000 - ;
- ça concerne également l'ensemble des très petites entreprises qui auraient perdu le chiffre d'affaires, on a fixé la barre à 70 %.

Pour ces entreprises qui auraient perdu entre mars 2019 et mars 2020 70 % de leur chiffre d’affaires, on va comparer les deux chiffres d'affaires de mars 2019 et de mars 2020 : si vous perdez plus de 70 % de votre chiffre d'affaires, vous êtes aussi éligible à ce fonds.

La troisième condition, c'est d’avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros. On ne vise que les très petites entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros.

Donc, je répète pour bien me faire comprendre, sont concernées les petites entreprises de moins de 1 million de chiffre d'affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, soit dans les secteurs qui sont fermés, je pense en particulier à la restauration, soit avec un chiffre d'affaires qui a baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020."

Renforcement des mesures de lutte contre le COVID - 17 mars Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement. Pour l’heure, (et en dehors du risque de mise en responsabilité de l'employeur pour "mise en danger de la vie d'autrui") les textes précisant les mesures pour lutter contre le covid 19 n'interdisent pas formellement de se déplacer pour travailler sous réserve :

1) de l’attestation de déplacement dérogatoire
2) de respecter les consignes sanitaires

Cela étant, le gouvernement en appelle à la responsabilité des entreprises. C’est pourquoi, si vous en avez la possibilité, nous ne pouvons que vous conseiller de recourir à l'activité partielle (ouverte aux entreprises du BTP et du Paysage) ; d’autant que le dispositif est aménagé pour permettre aux entreprises et aux salariés de subir le moins de répercussions financières.

Face au contexte exceptionnel qu’impose l’expansion du Coronavirus, notre secteur doit s’adapter et mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés, du chef d’entreprise, la pérennité de nos structures et participer à ce combat.

Retrouvez le FAQ dédié aux restrictions de déplacement

Attestation de circulation - 17 marsTélécharger l'attestation nécessaire pour circuler (à partir du 17 mars)
Nous avons un retour du terrain nous indiquant que la gendarmerie n'autorise pas la présentation des cartes d'identification professionnelle BTP délivrées par l'UCF en substitution des attestations.

Au delà de cette attestation il convient de faire un ordre de service aux salariés dont vous trouverez un modèle à télécharger

Sanctions en cas de déplacement non autoriséJORF n°0067 du 18 mars 2020 - Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile définies à l'article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 susvisé, la méconnaissance de l'obligation prévue au même article de se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé, ainsi que la violation des mesures restrictives prises en application de l'article 2 du même décret lorsque des circonstances locales l'exigent, sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. (Une contravention de 4ème classe est définie par une amende forfaitaire de 135€, pouvant être minorée ou majorée)

Congés payés - 17 mars L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L.3141-16 du code du travail. Par contre,si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.
Pour plus de détail, voir la question 21 de la page 14 du document suivant.

Nous rappelons aux entreprises qu'il serait souhaitable d’utiliser cette période de confinement pour solder les congés restants et ce afin d’avoir des équipes opérationnelles dès le redémarrage. Certains salariés préféreront d'ailleurs solder leurs congés plutôt que voir leur rémunération à 70% du brut dans le cadre du chômage partiel.

Par ailleurs, la CAPEB est en contact avec l’Union des Caisses de France (congés payés et intempéries dans le BTP) pour permettre, si besoin, de prendre, par anticipation et dans les jours qui viennent, la cinquième semaine de congés payés de l’année 2020-2021.

PRO BTP - 16 mars Cotisations Retraite : Des délais pourront être accordés pour le paiement de l’échéance initialement programmée au 25 mars. Ce report pourra aller jusqu'à trois mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Ces dispositions concernent le paiement par virement ou par l’intermédiaire de la DSN.

Cotisations Santé et Prévoyance : Un échéancier de paiement pourra être mis en place, pour les entreprises qui en manifestent le besoin, sans pénalité ou majoration de retard. Dans les autres cas, les déclarations sont à faire sans changement.

Arrêt de travail : Les arrêts pour confinement des salariés (Ouvrier, Etam ou Cadre) couverts par la garantie arrêt de travail de PRO BTP seront indemnisés sans délai de carence.

Des réponses bancaires Dans un communiqué de presse en date du 15 mars la Fédération Bancaire Française annonce plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).Déposez votre numéro de mobile sur https://www.bpifrance.fr/
Ou contactez BPI France au 0 969 370 240

Télécharger le communiqué de presse de la FBF
Télécharger le tract de BPI france

Chômage partiel - 30 jours pour déclarer avec effet rétroactif. Un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Le serveur étant inaccessible suite à un afflux exceptionnel, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Le communiqué de presse est disponible en cliquant ici.

ATTENTION : les salariés sont payés par l'entreprise à hauteur de 70% du brut soit environ 84% du net ; l'entreprise est remboursée à hauteur de 100% de la rémunération versée dans le cadre de l'activité partielle.

Activité du BTP avec les négoces. La situation tel qu'elle se présente à ce jour :
L’activité sera réservée aux seuls clients professionnels ayant un compte ou un numéro attestant cet état. Nous ne servirons plus les clients particuliers. Il conviendra de le signaler sur nos sites et nos entrées et ce pour éviter un afflux de personnes.

Les commandes devront le plus possible être passées par téléphone ou mail afin de pouvoir les préparer et prévoir des créneaux d’enlèvement organisés afin de filtrer au maximum le nombre de personnes sur le site.

Les achats à l’intérieur du site notamment pour l’accès au libre-service quand il existe se fera de façon limité et en respectant en toutes circonstances la distance de 1 mètre.

Les autres procédures requises contre de possibles contamination seront bien sûr mises en place.

Pour les livraisons, nous devrons nous assurer que le chantier est bien apte à recevoir ces marchandises dans les conditions de sécurité Et de protection en vigueur pour faire face à cette pandémie.

Ceci correspond à une proposition d’organisation dans la situation actuelle et suivant les décrets applicables au moment de la rédaction de celle-ci

Fermeture des lieux publics non essentiels - 14 mars. Le Premier ministre a annoncé la fermeture de tous les établissements recevant du public non essentiels à la vie économique du pays.

Un arrêté est paru listant les établissements concernés. Les entreprises du BTP n'en font pas parti (à l’exception de celles qui ont un magasin ou une salle d’exposition). Vous pouvez consulté l'arrêté en cliquant ici.

Les fournisseurs continuent à servir exclusivement les entreprises du BTP

Gestion des apprentis - 14 mars.Le ministère du Travail a indiqué, dès le mercredi 12 mars au soir, que les CFA suspendront l’accueil en formation des jeunes à partir du lundi 16 mars 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique également aux prépas apprentissage.
Le ministère du Travail précise :
- Le « coût contrat » est maintenu et sera payé aux CFA par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle.
- Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.
- Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement en place des outils pour les accompagner.

Une Foire Aux Questions a été mise en ligne, vous pouvez la retrouver en cliquant ici.

Déclaration de la Ministre du Travail - 13 mars 2020La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé vendredi 13 mars que l’Etat prendra en charge intégralement le chômage partiel demandé par les entreprises pénalisées par la propagation du virus, y compris au-delà du salaire minimum.

Les annonces du Président de la République - 12 mars 2020Emmanuel Macron a notamment déclaré que :

- tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et nos entreprises” et ce, “quoi qu’il en coûte
- un fond de solidarité va être créé pour les entreprises les plus touchées
- toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars. Nous travaillerons ensuite sur les mesures nécessaires d’annulation ou de rééchelonnement des paiements.
- nous devons protéger nos indépendants et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique
- un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre
- l’Etat prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux

Les mesures de soutien immédiates aux entreprises - 12 mars 2020Un site dédié de questions/réponses a été mis en ligne, vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Ces mesures de soutien immédiat ainsi que les contacts utiles sont récapitulés dans le flyer que vous pouvez télécharger ici.

Vous pouvez également consulter le document suivant plus complet datant du 09 mars.

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail suite à la fermetures des écoles. Suite à l'annonce de la fermetures des écoles, un service de télé-déclaration a été mis en place : https://declare.ameli.fr/
Un modèle d'attestation de garde d'enfant est nécessaire. Nous mettons un modèle à votre disposition en cliquant ici

Report des paiements d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)Des aménagements vont être mis en place par le gouvernement.
Vous pouvez consulter le communiqué de presse des finances publiques reprenant les principales démarches en cliquant ici.
Pour plus de renseignements, cliquez sur les liens suivants :
URSSAF
IMPOTS
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs OU de cotisation sociales (URSSAF) voir des aides exceptionnelles peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : Bpifrance
Vous pouvez consulter le communiqué de presse de la FBF (Fédération Française Bancaire) en cliquant ici.

Évolution du dispositif de chômage partiel. Le chômage partiel est simplifié et renforcé.
Concernant :
- les démarches de l'employeur, vous trouverez les informations en suivant ce lien.
- la rémunération d'un salarié en activité partielle, cliquez sur le lien suivant.

Pour faire votre démarche,consulter le lien suivant

Conséquences sur les marchés de travaux. Dans le cadre des marchés privés, la CAPEB a édité un FAQ que vous pouvez retrouver en cliquant sur ce lien.

Dans le cadre des marchés publics, la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Affiche sur les bons gestes pour se protéger sur les chantiers.Vous pouvez télécharger l'affiche en cliquant sur ce lien.

En rappel en Nouvelle-Aquitaine, une adresse de contact est à votre disposition pour répondre aux questions des entreprises et les aider dans leurs démarches :

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou 05 56 99 96 50