2020-03-26 03:57:53

Infos 26 mars 2020

Dans ce Flash Info, nous abordons les points suivants :
- Fonds de solidarité aide directe de 1500 euros aux chefs de petite entreprise
- Aide exceptionnelle d'urgence COVID 19 pour les indépendants en difficulté dans le cadre de l'action sociale.
- Chômage partiel

Fonds de solidarité aide directe de 1500 euros aux chefs de petite entreprise
Le Fonds de solidarité est financé par l’Etat et les régions. Il est dédié aux entreprises qui emploient moins de 11 salariés et font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : travailleurs indépendants et chefs d’entreprise salarié (gérant minoritaire de SARL, SAS, etc.) des secteurs les plus impactés.

Les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide de 1 500 euros. Vous pourrez faire votre demande à partir du 1er avril 2020, sur simple déclaration sur le site dela DGFIP : impots.gouv.fr

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

>retrouvez la fiche détaillée du fonds de solidarité

Aide exceptionnelle d'urgence COVID 19 pour les indépendants en difficulté dans le cadre de l'action sociale.
Une aide a été mise en place pour les indépendants en difficulté dans le cadre de l'action sociale. Le montant de l'aide peut atteindre 1200 € versée sur le compte personnel de l'indépendant..

Qui est concerné?
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

Critères d’éligibilité
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
- avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
- être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité

Pour en bénéficier, il vous faut :
- télécharger et compléter le formulaire:
- le retourner par mail : ass.bretagne@urssaf.fr.

Plus d'information sur :https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
Attention,toute demande n’entraînera pas automatiquement le versement de l'aide

Chômage partiel
Vous trouverez dans le document ci-dessous mi en ligne ce jour sur le site du Ministère du Travail, les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

> retrouvez le document dispositif d'activité partielle

Nous sommes toujours en attente du guide officiel de recommandations qui en cours de validation par la Direction générale du Travail et par la Direction des Entreprises.

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse : contact@capeb22.fr

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