2020-05-28 15:00:00

Informations sur le coronavirus Covid-19

Retrouvez ici toutes les informations relatives au virus et à sa gestion dans les entreprises ainsi que les consignes et autres recommandations faites par le Gouvernement.

Boite à outils

Récapitulatif liens utiles - 20 mai 2020
Pour vous faire gagner du temps, nous avons listé les sites et les documents à télécharger pour les principaux domaines de préoccupations des entreprises. Ce récapitulatif est à jour au 20 mai.

Outils pratiques pour les entreprises :

Fiche prévention sanitaire “Intervention chez un particulier” - 19 mai 2020

La CAPEB, l’IRIS-ST et l’OPPBTP ont travaillé à l’élaboration d’une fiche pratique qui présente les risques et les gestes de prévention se rapportant à une intervention chez un particulier. Cette fiche, qui tient compte des recommandations du guide de l’OPPBTP, précise les étapes incontournables pour un chantier sécurisé vis-à-vis du Covid-19 lorsque l’intervention se déroule dans une pièce de vie de maison individuelle, dans une pièce de vie dans un logement collectif, dans les parties communes d’un logement collectif et enfin, en cas de coactivité intra-entreprise. La fiche pratique est complétée par 11 annexes.

Télécharger ici la fiche prévention sanitaire Covid-19 « Intervention chez un particulier »

Report et suspension de travaux :

Loyers et factures :

Activité partielle :

Congés payés et RTT :

Primes :

5 actions de prévention incontournables à mettre en place avant la reprise de votre activité:
le détail avec les fiches pratiques en cliquant ici

  • 1/ Téléchargez et prenez connaissance du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus covid-19 (lien ci-après)
  • 2/Portez à la connaissance de vos salariés ce Guide
  • 3/ Evaluez le risque COVID-19 au sein de votre entreprise (siège), de votre atelier et sur chantier. Mettez à jour le Document Unique de votre entreprise
  • 4/Préparez la reprise d'activité : Affichage, EPI, organisation des chantiers, échanges avec les clients, les salariés, etc
  • 5/ Organisez la reprise d'activité : Présenter les consignes de sécurité, nommer un référent Covid19 par chantier, distribuer les EPI, etc

Guide officiel de recommandations OPPBTP - 28 mai

28 mai - 3ème version du guide OPPBTP : Les nouvelles mesures à connaitre
Le guide de préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 vient d'être mis à jour.

Liste non exhaustive de ce qui change :

  • Retour des apprentis mineurs sur les chantiers
  • Introduction des écrans faciaux comme mesure alternative aux lunettes
  • Mise à jour des directives pour les personnes à risque de santé et pour les prises de température
  • Mise à jour, précisions et simplifications des procédures de nettoyage
  • Installation d'écrans étanches dans les véhicules rendu possible
  • Possibilité de réutiliser les cartouches de masques

14 avril - Téléchargez ici la dernière version du guide de préconisations.
10 avril - une deuxième version du guide est annoncée. Voir ici le communiqué de l’OPPBTP
2 avril - le guide est paru.
Le guide officiel de recommandations de l’OPPBTP vient de paraître. Il est disponible ici.

Le guide de recommandations établi avec l’OPPBTP recense les consignes que doivent prendre les employeurs afin de protéger leurs salariés face au risque de contamination. Ce guide est agréé par le ministère du travail et par le ministère de la santé, et la CAPEB, comme toutes les organisations professionnelles du BTP, en fait la promotion auprès des entreprises artisanales.
La règle d'or : ne pas reprendre un chantier s’il n’est pas possible de mettre en oeuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide. Dans le cas contraire, la responsabilité de chef d’entreprise pourrait être engagée.

Coronavirus : nos conseils juridiques et économiques - mis à jour 30 avril

Face à l'épidémie de Coronavirus, nous vous accompagnons dans la gestion de votre entreprise.
Retrouvez, sous forme de livrets, des réponses simples et pratiques à toutes les questions fréquemment posées, dans le domaine juridique et social et dans le domaine économique. Ces livrets seront mis à jour régulièrement.

Covid 19 : les conseils juridiques de votre CAPEB : FAQ juridiques et sociales - 20 mai (version pdf) - (Version word ici)

Covid 19 : les conseils économiques de votre CAPEB : Voir ici la BAO Trésorerie des TPE - 30 avril (pdf)- (Version word ici)


Réactions conseils et recommandations de la CAPEB

Arrêt/Reprise des chantiers : précisions - 24 mars 2020

Le Conseil d’administration de la CAPEB qui s’est réuni lundi soir apporte les précisions suivantes :

  • Ce que nous voulons : PAS DE SECURITE = PAS DE CHANTIER
  • Les entreprises ne doivent pas reprendre leur activité TANT QUE le guide de recommandations en cours d’élaboration par l’OPPBTP n’a pas été validé d’une part par les organisations de salariés du bâtiment et d’autre part par les Ministères du travail et de la santé.
  • Pour la CAPEB, la reprise d’activité ne doit concerner, dans un premier temps, que les seuls travaux d’urgence et de dépannage. Après retour du terrain sur les difficultés de mise en œuvre du guide, et en fonction de l’évolution de l’épidémie, il pourra être envisagé une généralisation à tous les types de travaux.
  • Dans tous les cas, les entreprises qui ne pourront pas mettre en oeuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide validé ne doivent pas reprendre le travail. Chaque entreprise devra donc évaluer, chantier par chantier, si elle peut ou non mettre en œuvre ces préconisations.
  • Le guide de bonnes pratiques en cours d’élaboration par l’OPPBTP n’a pas encore été validé par les organisations de salariés et les Pouvoirs publics. IL N’A PAS ÉTÉ DIFFUSE. IL N’EST PAS CELUI QUI EST EN LIGNE SUR LE SITE DE L’OPPBTP.
  • Nos entreprises du bâtiment ONT DROIT AU CHÔMAGE PARTIEL ET AU FONDS DE SOLIDARITÉ.

Continuité de l'activité pour les entreprise du BTP... si possible ? - 21 mars 2020

A l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

Nous avons obtenu :

  • qu’un guide de bonnes pratiques soit réalisé par l’OPPBTP et validé par les Pouvoirs publics. (nouveau guide non encore diffusé à ne pas confondre avec le guide déjà en ligne sur le site de l’OPPBTP)
  • que les chantiers ne repartent qu’une fois les recommandations de l’OPPBTP validées par les Pouvoirs publics afin de préserver la responsabilité des chefs d’entreprise. Si l’entreprise ne peut pas appliquer les consignes de sécurité, elle ne peut pas reprendre le travail.
  • que le chômage partiel soit ouvert à toutes les entreprises du BTP qui subiraient une baisse d‘activité, et ce sur la base de justificatifs simples. Nos entreprises ont droit au chômage partiel.
  • que les travailleurs indépendants du BTP puissent bénéficier du fonds de solidarité en cours de mise en place. Nos entreprises ont droit au fonds de solidarité.

Plus de détails dans le communiqué de presse signé par 7 Ministres et secrétaires d'état et les 3 OP du bâtiment.

La CAPEB conteste l’appel du Ministère de l’Intérieur à poursuivre les chantiers - 18 mars 2020

Alors même que l’OPPBTP souligne, sauf exceptions, l’incompatibilité du travail sur les chantiers avec le respect des conditions sanitaires strictes, une instruction du Ministère de l’Intérieur aux préfets appelle à la reprise de l’activité économique et considère que les entreprises travaillant sur les chantiers de BTP peuvent poursuivre leur activité. C’est méconnaître totalement les métiers du BTP. La CAPEB s’oppose à ces consignes qui ne garantissent pas la sécurité des salariés et fait peser de graves risques sur la responsabilité des chefs d’entreprises. Elle formule, en conséquence, plusieurs demandes.
Lire ici le communiqué de presse.

La CAPEB, la FFB et la FNTP demandent un arrêt des chantiers - 17 mars2020

Le Président de la CAPEB a participé à une longue réunion mardi après-midi avec les Pouvoirs publics et ses homologues du BTP pour rechercher des solutions permettant aux entreprises du secteur de poursuivre leur activité dans de bonnes conditions, de protéger la santé de leurs salariés et de mettre fin à la confusion ambiante, certaines entreprises ayant décidé de suspendre leur activité et d’autres pas.

Les échanges n’ont pas permis de trouver des solutions pour l’instant. C’est pourquoi, unanimement, les trois organisations professionnelles du BTP (CAPEB - FFB et FNTP) ont demandé aux Pouvoirs publics de décréter l’arrêt temporaire de tous les chantiers.

Gestion de l'entreprise en cas de poursuite de l'activité - 18 mars 2020

Le Gouvernement à mis à jour son recueil de Questions/Réponses à l’attention des employeurs et de leurs salariés.
Accédez ici à la dernière version.

Aussi, la CAPEB Landes met à votre disposition plusieurs modèles d'attestations :

Les documents à communiquer aux forces de l'ordre en cas de contrôle :

  • Attestation journalière de déplacement dérogatoire à utiliser par vos salariés : télécharger ici
  • Justificatif de déplacement professionnel à remettre aux salariés : télécharger ici. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Sur vos chantiers et en dehors, veillez à mettre en place l’ensemble des mesures sanitaires et les barrières telles que :

  • Respecter les règles de distanciation sociales entre les personnes, ne pas se trouver à moins d’un mètre les uns des autres,
  • Ne pas avoir de contact physique et en particulier, pas d’embrassade ni de poignée de mains pour se dire bonjour et pour saluer les clients,
  • Se laver régulièrement les mains (mettre à la disposition des salariés soit un point d’eau et du savon soit du gel hydro alcoolique),
  • Tousser/éternuer dans son coude et utiliser des mouchoirs à usage unique,
  • Nettoyer régulièrement dans la journée les outils que vous utilisez.

Enfin, pensez à mettre à jour votre Document Unique des Risques et le plan d'actions qui doit prendre en compte le risque lié à la propagation du Covid-19. Pour vous aider à la rédaction vous pouvez contacter directement notre juriste, Elodie MELENEC par mail : e.melenec@capeb-landes.fr

Gestion de l'entreprise en cas d'arrêt de l'activité - 18 mars 2020

La CAPEB met à votre disposition un modèle de courrier à adresser à vos clients pour les informer de la fermeture de l'entreprise : télécharger ici

Aides à destination des entreprises

Téléchargez la fiche pratique (mise à jour au 19 mars 2020) des mesures de soutien aux entreprises avec les coordonnées des contacts utiles pour vos démarches en cliquant ici

Fond de solidarité - Quelles démarches pour quelles entreprises ?

L'Etat a mis en place avec l'aide des Régions, un Fond de Solidarité d'1 millard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée au plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ? Comment en bénéficier ?
Téléchargez ici le Dossier de Presse du mercredi 25 mars

Ouverture des prêts de trésorerie garantis par l’Etat - 24 mars 2020

Le Ministre de l’Economie a officiellement lancé le dispositif de prêts de trésorerie exceptionnels garantis par l’Etat. Toutes les entreprises peuvent en faire la demande, quelle que soit leur taille, quel que soit leur secteur d’activité. Télécharger :

Caisses de congés payés : cotisations différées

Le réseau des caisses de congés payés s’engage à permettre aux entreprises qui ne pourraient remplir leurs obligations de bénéficier de la possibilité de différer de trois mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus.

Il est à noter que ce différé tient compte des délais de paiement en vigueur selon les caisses.

À cet effet, nous vous prions de bien vouloir trouver ici la communication adressée par le réseau CIBTP.

Pour toute information n’hésitez pas à prendre contact auprès de votre caisse.

Aucun report des versements de TVA

A l’occasion des débats sur le PLFR 2020 Jeudi 19 mars, Gérald Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes publics) et Olivier Dussopt (Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics) se sont prononcés sur la question du report des versements de TVA à venir et des remboursements de crédits de TVA.

Le Ministre a donné un avis défavorable à un report du paiement de la TVA, même par les plus petites entreprises.

Par conséquent, il n’envisage pas de reporter les versements de TVA prévus pour le mois de Mars.

Dès lors, le non-paiement de la TVA exposerait les entreprises à l’application de pénalités.

Concernant les remboursements systématiques des crédits de TVA, le Ministre a fait savoir qu’il s’agissait d’une mesure très difficile à mettre en œuvre en pratique. Néanmoins, il a indiqué qu’a été donné pour instruction aux services d’accélérer au maximum les remboursements de crédits d’impôts (TVA, CICE,etc.).

Mesures de soutien des réseaux bancaires :
L’ensemble des réseaux bancaires s’engage à appliquer auprès de leurs clients professionnels (TPE et artisans notamment ) les mesures d’urgence suivantes :

  • Mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence.
  • Report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.
  • Et, enfin relais des mesures gouvernementales: dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique).

La CAPEB met à votre disposition un modèle de courrier à adresser à votre banque :télécharger ici

Mesures spécifiques aux travailleurs indépendants
Des dispositions spécifiques en faveur des travailleurs indépendants sont prises. Il s’agit en particuliers de la création d’un fond de solidarité mais également de mesures relatives aux Urssaf, aux impôts et aux arrêts de travail. Les découvrir ici.

Demande d'un report de charges et délai de paiement auprès de la DGFIP : ici

Chômage partiel : comment procéder ? - 17 mars 2020
Le dispositif d’activité partielle va être réformé par décret dans les prochaines jours afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

La saisine de la demande d’activité partielle s’effectue en ligne sur le site internet dédié.
Voir ici la procédure, la conduite à tenir vis-à-vis des salariés, les allocations prévues, etc.

Je fais ma démarche directement en cliquant ici
Je simule le montant de mon activité partielle ici

30 jours pour déclarer un chômage partiel - 16 mars 2020
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel avec effet rétroactif. Lire ici le communiqué du Ministère.

Les dernières mesures de Macron face au coronavirus - 16 mars 2020

« Nous sommes en guerre. En guerre sanitaire certes, nous ne luttons ni contre des armées ni contre une autre nation. Mais l’ennemi est là, invisible, et il progresse. » Emmanuel Macron a fait une série d’annonces en adoptant un ton martial ce lundi 16 mars au soir.
Les voici :

  • « Déplacements fortement réduits pour 15 jours » : Emmanuel Macron a annoncé des « déplacements fortement réduits pour 15 jours au moins » pour « limiter au maximum les contacts » et lutter contre l’expansion du coronavirus en France. Il ne sera ainsi plus possible de « retrouver ses amis ou aller au parc », et « seuls doivent demeurer les transports absolument nécessaires », « pour se soigner », faire ses courses ou encore « aller au travail quand le travail à distance n’est pas possible », a détaillé le chef de l’Etat. « Toute infraction à ces règles sera sanctionnée », a-t-il ajouté.
  • Télétravail exigé : Emmanuel Macron a exigé que les entreprises mettent en place le télétravail à chaque fois que c’est possible durant l’épidémie de coronavirus. « Toutes les entreprises doivent s’organiser pour faciliter le travail à distance », a déclaré le président de la République.
  • Les réformes suspendues : Toutes les reformes en cours seront suspendues, y compris la réforme des retraites. « Dès mercredi, en conseil des ministres, sera présenté un projet de loi permettant au gouvernement de répondre à l’urgence et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise. Ce projet sera soumis au Parlement dès jeudi », précise Emmanuel Macron.
  • Aides aux Français et aux entreprises : « Aucune Française, aucun Français, ne sera laissé sans ressource », annonce Emmanuel Macron. Comprendre : report de charges fiscales, soutien au report d’échéances bancaires, garanties de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros... « Dès demain, les factures d’électricité, de gaz et les loyers seront suspendues », précise Emmanuel Macron en parlant des PME en difficulté. « Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite », assure-t-il.

"Le gouvernement précisera les modalités de ces nouvelles règles dès ce soir" précise le président de la République. « Toute infraction sera sanctionnée. »

30 jours pour déclarer un chômage partiel - 16 mars 2020

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel avec effet rétroactif.

Lire ici le communiqué du Ministère.

Comment gérer la crise au sein de mon entreprise artisanale? - 16 Mars 2020

la CAPEB Landes met à votre disposition, une note d'information générale pour vous aider à gérer au mieux cette crise sanitaire dans vos entreprises (consignes pour les employeurs,accueils des apprentis, arrêt de travail, activité partielle, ...);
Vous pouvez la demandez à notre juriste, Elodie MELENEC à l'adresse e.melenec@capeb-landes.fr

Activité du BTP avec les négoces - 15 Mars 2020

Patrick Liébus a pris contact avec ses homologues (FFB et FNTP) et la Fédération du Négoce pour établir au plus vite des propositions concernant la poursuite de l’activité du BTP et les échanges avec les négoces en cette période de pandémie, le tout dans le respect de la loi et des décrets à paraître.

A l’issue de leur conférence téléphonique, Patrick Liébus a proposé au Ministre de l’Economie et des Finances les éléments suivants :

“ L’activité des négociants en matériaux et matériels pour le bâtiment est indispensable pour assurer la continuité l’activité de la construction et de la rénovation en France. Nous devons assurer ce service dès lundi mais dans des conditions très strictes concernant la santé de nos collaborateurs et de nos clients .

L’activité sera réservée aux seuls clients professionnels ayant un compte ou un numéro attestant cet état. Nous ne servirons plus les clients particuliers , il conviendra de le signaler sur nos sites et nos entrées et ce pour éviter un afflux de personnes.

Les commandes devront le plus possible être passées par téléphone ou mail afin de pouvoir les préparer et prévoir des créneaux d’enlèvement organisés afin de filtrer au maximum le nombre de personnes sur le site.

Les achats à l’intérieur du site notamment pour l’accès au libre-service quand il existe se fera de façon limité et en respectant en toutes circonstances la distance de 1 mètre.

Les autres procédures requises contre de possibles contamination seront bien sûr mises en place.

Pour les livraisons, nous devrons nous assurer que le chantier est bien apte à recevoir ces marchandises dans les conditions de sécurité et de protection en vigueur pour faire face à cette pandémie.

Ceci correspond à une proposition d’organisation dans la situation actuelle et suivant les décrets applicables au moment de la rédaction de celle-ci.”

Continuité de l'activité artisanale du bâtiment - 15 mars 2020

Samedi 14 Mars, le Premier Ministre a annoncé « la fermeture … de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays. Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques.
Cela n’équivaut pas à un arrêt de l’intégralité de l’activité économique du pays, mais une mesure de limitation de regroupement de la population.
Ainsi, les chantiers de bâtiment ne sont pas remis en cause. Par contre pour les entreprises disposant d’unesurface commerciale et/ou d’un accueil client, ces lieux devront être fermés au public.
Cependant au regard du contexte certains clients pourraient vous refuser l’accès au chantier. Cette situation ne peut s’apprécier qu’au cas par cas, mais de façon générale l’application des gestes barrières et des mesures d’hygiène peuvent les rassurer. Évidemment si vous recevez une interdiction d’entrer sur le chantier, autant ne pas forcer les choses.
Les distributeurs de matériaux sont concernés par cette obligation de fermeture. Mais de façon dérogatoire et sûrement temporaire, ils sont en mesure d’assurer des livraisons ou des retraits de marchandises en mode « drive » ; et ce uniquement pour les clients professionnels et évidemment dans les respects des consignes d’hygiène.
Des mesures d’organisation sévères sont mises en œuvre pour assurer les livraisons et le chargement des produits.
Toutes les entreprises concernées par l’arrêt de fermeture sont éligibles à l’activité partielle.

Dispositions à prendre au sein des entreprises pour limiter la propagation - 15 mars 2020

Le Ministère du Travail précise, dans un communiqué, toutes les dispositions à prendre par les employeurs pour adapter les modalités d’organisation du travail : télétravail obligatoire pour tous les postes qui le permettent, distanciation entre postes de travail, prise en compte de l’activité partielle, solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans. Tous les détails ici.

Fermeture des lieux publics non essentiels - 14 mars

Face à l'accélération de la diffusion du virus et constatant que les premières mesures prises de limitation des rassemblements étaient imparfaitement appliquées, le Premier Ministre a annoncé, ce samedi 14 mars 2020, un renforcement immédiat des mesures qui touchent à la vie sociale.
Aussi, dès ce soir minuit et jusqu'à nouvel ordre, il est décidé la fermeture de tous les lieux recevant du public et qui sont non indispensables à la vie du pays. Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques. Les lieux de culte resteront ouverts, mais les rassemblements et les cérémonies devront être reportés. Il s’agit également de tous les commerces à l’exception des commerces essentiels. Resteront notamment ouverts les magasins et marchés alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques et les bureaux de tabac et de presse. Tous les services publics essentiels à la vie de nos concitoyens resteront évidemment ouverts.
En conséquence, nous vous informons que dès lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre, l’accueil physique dans les bureaux de la CAPEB 40 sont suspendus, ainsi que toutes les formations.
Bien évidemment, les collaborateurs de la CAPEB 40 restent à vos côtés pour vous accompagner et continuent d’assurer les services uniquement par téléphone et par mail.
Lire ici le communiqué complet du Premier ministre

Impôts et Urssaf : mesures exceptionnelles - 13 mars

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Voir le communiqué ici.

Gestion des apprentis - 13 mars 2020

Le ministère du Travail a indiqué, dès le mercredi 12 mars au soir, que les CFA suspendront l’accueil en formation des jeunes à partir du lundi 16 mars 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique également aux prépas apprentissage.
Le ministère du Travail précise :

  • Le « coût contrat » est maintenu et sera payé aux CFA par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle.
  • Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.
  • Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement en place des outils pour les accompagner.

Déclaration de la Ministre du Travail - 13 mars 2020

La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé vendredi 13 mars que l’Etat prendra en charge intégralement le chômage partiel demandé par les entreprises pénalisées par la propagation du virus, y compris au-delà du salaire minimum.

Les annonces du Président de la République - 12 mars 2020

Au JT de 20h sur TF1, le Président de la République a fait une série d’annonces. Nous retiendrons celles qui concernent directement les entreprises. Ainsi, Emmanuel Macron a notamment déclaré :

  • tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et nos entreprises” et ce, “quoi qu’il en coûte
  • un fond de solidarité va être créé pour les entreprises les plus touchées
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars. Nous travaillerons ensuite sur les mesures nécessaires d’annulation ou de rééchelonnement des paiements.
  • nous devons protéger nos indépendants et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique
  • un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en oeuvre
  • l’Etat prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux

Les modalités de mise en oeuvre de toues ces annonces ne sont aujourd'hui pas complètement définies. Les services de la CAPEB mettent tout en oeuvre pour vous tenir informés en temps réel.

Les mesures de soutien immédiates aux entreprises - 12 mars 2020

Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a tenu plusieurs réunions de travail avec les organisations professionnelles et les filières industrielles pour accompagner nos entreprises et limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité. A la suite de ces rencontres, des mesures concrètes ont été mises en place afin de soutenir tous les acteurs économiques de notre pays face à cette situation exceptionnelle.
Ces mesures de soutien immédiat ainsi que les contacts utiles sont récapitulés dans le flyer que vous pouvez télécharger ici.

Questions/réponses : marchés privés de travaux - 9 mars 2020

Que faire en cas de réalisation d’un marché de droit privé dans une zone à risque si le contrat prévoit des pénalités de retard ou de non-exécution ? L’épidémie est-elle un cas de force majeure me permettant d’échapper aux pénalités ? Est-elle une cause d’imprévision permettant de renégocier le contrat ? L’assurance prend-elle en charge les pertes d’exploitation résultant de la suspension du chantier pour cause de confinement de salariés ou de marchandises bloquées ? Voir les réponses ici.

Une affiche pour les entreprises est disponible - 6 mars 2020

Faisant suite à une demande de la CAPEB auprès de l’OPPBTP, une affiche a été réalisée pour accompagner les entreprises dans la communication des gestes de base à respecter sur les chantiers et ateliers pour se protéger au mieux du coronavirus, et limiter ainsi les risques de contamination.
Elle est disponible en téléchargement gratuit sur le site prévention de l’OPPBTP et sera prochainement traduite en plusieurs langues.


+ d'infos

Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au coronavirus – COVID-19, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie
Un numéro vert répond par ailleurs à vos questions sur le coronavirus de 9 h à 19 h sept jours sur sept : 0 800 130 000.