Isolation à 1 euro
Les entreprises proposent ces offres à leurs clients principalement selon deux modèles :
- Le programme "Pacte Énergie Solidarité" : les travaux sont confiés à la SAS Combles Eco Énergie, filiale de Certinergy, en tant que maître d’œuvre. Dans ce contexte, la visite technique et les travaux d'isolation sont réalisés par le biais d'un réseau d'entreprises (qualifiés RGE) partenaires de la SAS qu'il est nécessaire d'intégrer pour porter cette offre ;
- Le dispositif CEE "précarité énergétique" et l'opération "Coupe de pouce économies d'énergie", par lesquels les Pouvoirs Publics ont souhaité démultiplier l'effet incitatif en s'appuyant sur un nombre plus important d'entreprises. Ainsi, toute entreprise (qualifiée RGE) partenaire d'un vendeur d'énergie peut proposer cette offre dans les conditions qu'elle aura au préalable convenu avec lui.
Les entreprises qui mettent en œuvre l'isolation doivent :
- Pour le programme "Pacte Énergie Solidarité" : respecter les modalités du partenariat imposées par Combles Eco Energie ;
- Pour le dispositif CEE "précarité énergétique" et l'opération "Coup de pouce économies d'énergie" : avoir une parfaite connaissance du dispositif et des modalités d'application (preuve de l'éligibilité des ménages, résistance thermique de l'isolation mise en œuvre, qualification de l'entreprise, type de bâtiment concerné, etc...) et une trésorerie adéquate.
En effet, ce type d'offre repose sur une avance du montant des travaux par l’entreprise qui les réalise : sa responsabilité est par conséquent directement engagée sur le respect de l'ensemble de ces critères qui ne seront contrôlés par l'acteur obligé qu'à postériori, ce dernier effectuant le remboursement de l'entreprise après vérification de l'éligibilité des travaux.
La position de la CAPEB : l'analyse de ces deux modèles est le suivant :- Les conditions de partenariat sont assimilables à de la sous-traitance avec les dérives associés (prix imposés, volume d'activité à respecter, délais de paiement contraints...) ;
- Ce modèle impose à l'entreprise de disposer d'une trésorerie suffisante pour réaliser les avances nécessaires à cette offre.
Toute erreur d'appréciation de l'entreprise sur l'un ou plusieurs critères techniques entraîne sa responsabilité directe et, en conséquence, la prise en charge du montant de la prime correspondante. C'est la raison pour laquelle la CAPEB, au travers de ses partenariats, a toujours privilégié le versement de la prime CEE au client final par l'acteur obligé après validation par ce dernier du dossier de demande de CEE afin de sécuriser l'entreprise artisanale.
