2019-04-24 08:51:53

Journée de solidarité

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Modalités
C'est l'employeur qui définit les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, après consultation des représentants du personnel le cas échéant.
La journée de solidarité peut être fixée :
- Un jour férié, à l'exception du 1er mai
- Ou tout autre jour précédemment non travaillé
Un dimanche ne peut être retenu comme journée de solidarité.
Au delà de 7 heures de travail, les heures effectuées doivent être rémunérées comme les heures supplémentaires.

Temps partiel
Pour les contrats à temps partiel, la durée limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par le contrat.

Apprentis et mineurs
La journée de solidarité s'applique à tous les salariés sans distinction de leur contrat de travail. Les apprentis majeurs sont donc assujettis à la journée de solidarité.
Les mineurs doivent chômer tous les jours fériés légaux. La loi relative à la journée de solidarité ne remet pas en cause ce principe. Par conséquent, si l'employeur décide de positionner la journée de solidarité un jour férié précédemment chômé, les apprentis mineurs en seront exclus.

Journée de solidarité déjà effectuée
Si le salarié a déjà effectuée sa journée de solidarité chez son ancien employeur et qu'il travaille le jour retenu comme journée de solidarité, les heures travaillées seront alors rémunérées comme des heures supplémentaires.

Congés ou RTT
Le salarié peut poser une journée de congés payés ou un RTT pour couvrir la journée de solidarité.