2019-04-04 09:30:00

Suspension des conventions collectives nationales

Depuis le 25 février 2019, les anciennes Conventions Collectives de 1990 s’appliquent à nouveau, jusqu’à la conclusion de nouveaux accords (peut-être avant l’été 2019).

En juillet 2018, les nouvelles Conventions Collectives sont entrées en vigueur, mais un différend entre la CGT et la FFB, porté devant les tribunaux, a suspendu l’application de ces nouvelles conventions.
Aussi, depuis le 25 février 2019, les anciennes Conventions Collectives de 1990 s'appliquent à nouveau, en attente de la conclusion de nouveaux accords.
Nous invitons donc les entreprises qui font une application des dispositions des Conventions collectives du 7/03/2018 à nous contacter afin que nous analysions leurs pratiques au regard de cette situation inédite.