2024-08-01 00:00:00
LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
Les élections du comité social et économique (CSE) sont obligatoires pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Elles sont chaque quatre ans un moment clé pour la représentation des salariés au sein des entreprises.
La CAPEB vous propose un dossier pratique avec au sommaire:
-Dispositions Générales
-Mise en place du Calendrier électoral et communication auprès des élécteurs
-Le protocole d'accord préelectoral (PAP)
-Liste électorale et candidats
-Un scrutin à deux tours
-Le vote
-Répartition des sièges
-Proclamation des résultats
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