L’indemnité inflation : en savoir +

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021 et notamment le coût de l’énergie.

// QUELS SONT LES SALARIÉS CONCERNÉS ?

Les salariés
• qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021,
• et qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois,
avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.

Important : l’indemnité sera versée y compris lorsque ces personnes ne sont plus employées au moment du versement, comme c’est le cas de l’intéressement et de la participation.

Cas particuliers :
▪ Les salariés en contrats courts hors intérim (CDD inférieurs à 1 mois) :
pour ces salariés qui cumulent souvent plusieurs contrats de travail au cours d’un même mois, le déclenchement de la prime ne sera pas automatique si le
temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20h. Il
supposera que le bénéficiaire se signale expressément auprès d’un de ses employeurs,préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours encours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.
▪ Les salariés intérimaires bénéficieront d’un versement de l’indemnité par l’entreprise de travail temporaire.
▪ Les salariés multi-employeurs :

Chaque personne ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation.

Les personnes qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Les personnes sont ainsi tenues d’informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité,afin ne pas recevoir de double versement.

//QUI VERSE CETTE INDEMNITÉ ?
L’employeur versera l’indemnité inflation à ses salariés en décembre 2021 ou au plus tard en janvier 2022.
Elle sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».

//COMMENT L’ENTREPRISE SE FAIT REMBOURSER ?

Les entreprises seront intégralement remboursées du montant des indemnités qu’elles verseront. Il leur suffira de déclarer le montant versé à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF ou MSA), et de les déduire des cotisations sociales
dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.

//ET LES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS ?
Les travailleurs non-salariés
peuvent également bénéficier de l’indemnité d’inflation. Elle leur sera versée directement de leur URSSAF ou de leur caisse de la MSA.

Critères d’éligibilité et période de référence :
Pourront bénéficier d’un versement automatique de l’indemnité de 100 €, les travailleurs non-salariés :
▪ qui sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021,
▪ et qui ont déclaré aux URSSAF ou aux caisses de la MSA un revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020.
Le revenu net retenu est celui calculé lors de la déclaration annuelle des revenus. En cas de création de l’activité sur la période janvier-octobre 2021, cette condition sera considérée comme satisfaite