L’UPA et l’UNAPL dénoncent l’intention du Gouvernement de modifier les règles de représentativité des organisations patronales
L’article 20 du projet de loi El Khomri reprend en effet l’accord occulte passé entre le Medef et la CGPME au mépris de l’UPA alors même que le Conseil Constitutionnel vient de débouter le Medef sur le même sujet. On notera au passage que cet accord n’a aucune validité.
Ainsi, le projet de loi prévoit que la représentativité patronale sera fondée sur le nombre d’entreprises à hauteur de 20 % et sur leurs effectifs pour 80 %, remettant ainsi en cause la loi Démocratie sociale du 5 mars 2014. Au cours d’une conférence de presse commune avec l’UNAPL, l’UPA a fortement dénoncé les manœuvres du Medef et de la CGPME qui visent surtout à sauver leurs postes et leurs ressources financières et à maintenir la position hégémonique du grand patronat dans le dialogue social.
En réaction, l’UPA a décidé de ne pas signer la position commune sur le CPA et de ne pas participer à la Commission Nationale de la Négociation Collective du 24 février dont l’objet était justement le projet de loi El Khomri.









