La CAPEB accueille favorablement le projet de Loi Transition Énergétique

Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Si un certain nombre de mesures vont dans le bon sens, nous rappelons à nouveau l’urgence de les mettre en œuvre rapidement. Par ailleurs, certaines mesures annoncées méritent à l’évidence d’être précisées, notamment quant aux moyens financiers qui y seront consacrés, pour apprécier la portée de l’ensemble de ce projet de loi »
La CAPEB a pris connaissance des éléments relatifs au projet de loi « transition énergétique » présentés hier par Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie. Elle constate que deux pistes d’action se dégagent en ce qui concerne le bâtiment : la simplification des mesures et la volonté de relancer les travaux de rénovation énergétique.
Parmi les mesures favorables aux particuliers qui envisageraient des travaux de rénovation énergétique, la CAPEB retient plus particulièrement l’allégement fiscal (30 % dès la première opération) et la relance de l’Eco-prêt à l’occasion de son éco-conditionnalité au 1er juillet 2014.
Patrick Liébus, Président de la CAPEB souligne : « Ce sont des mesures susceptibles de débloquer l’épargne des ménages et de relancer l’activité, donc l’emploi du secteur. Nous apprécions aussi toutes ce qui tend à simplifier les dispositifs comme ce sera a priori le cas pour les règles d’urbanisme qui pourront être allégées pour les copropriétés qui pourraient déclencher des travaux par un vote simplifié, ou encore pour les travaux d’isolation extérieure, ce qui vient conforter l’avancée obtenue par la CAPEB lors de la loi ALUR ».
En revanche, la CAPEB émet des réserves quant à la mise en place du tiers-financeur qui semble compliquée et inadaptée au marché des particuliers. Autre réserve émise par notre secteur : le financement spécifique (livret A sans apport) est avantageux mais semble uniquement réservé à la commande publique pour les bâtiments publics. La CAPEB estime que les particuliers, aussi, auraient besoin d’un prêt à taux préférentiel, distinct de l’Eco-prêt.
Patrick Liébus explique : « Nous alertons Madame la ministre sur le mise en place d’un tiers financeur dans le secteur du logement individuel. Les particuliers ont déjà beaucoup du mal à s’y retrouver et ce mécanisme n'est pas adapté au logement même s'il l'est indéniablement dans le tertiaire. Nous avons donc surtout besoin de mesures qui incitent les particuliers à faire des travaux »
Egalement, l’artisanat du bâtiment reste vigilantsur les mesures qui demandent à être précisées. Par exemple, la liste des travaux éligibles à toutes ces mesures est-elle celle restrictive établie pour l’application de la TVA à 5,5% et pour le CIDD ou est-elle plus large, ce que nous appelons de nos vœux ? Autre point encore flou, le diagnostic énergétique qui serait obligatoire à l'occasion de travaux de rénovation énergétique touchant à la toiture, au ravalement ou aux extensions : qui le réalisera ? Quelle différence avec le DPE actuel ? Quel en sera le contenu ? et à quel coût ?.
Patrick Liébus : « Eco-prêt, CIDD, Eco-conditionnalité, guichet unique, formation des professionnels… doivent entrer dans un plan d’action très opérationnel et bien articulé afin que les artisans soient rassurés et que les particuliers soient amenés rapidement à engager des travaux. Au-delà de la crise, certes bien réelle, les maitres d’ouvrage restent dans une position attentiste soit car ils craignent le pire, soit car ils espèrent des décisions positives, claires et incitatives. »