2014-04-21 00:00:00

La CAPEB est satisfaite des engagements du Gouvernement en matière de transition énergétique et de Logement et suivra leurs implications concrètes

Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre Manuel Valls a fait plusieurs annonces importantes pour les artisans du Bâtiment.

Discours de politique générale du Premier ministre :

La CAPEB est satisfaite des engagements du Gouvernement en matière de transition énergétique et de Logement et suivra leurs implications concrètes.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Nous partageons avec le Premier Ministre la reconnaissance de la valeur du travail. Manuel Valls a compris que la relance passera nécessairement par les entreprises. Nous en sommes également convaincus. »

La CAPEB attend les implications concrètes des engagements pris par le Premier ministre lors de son discours de politique générale dans deux domaines cruciaux pour les artisans du Bâtiment : la transition énergétique et le logement.

Deux chantiers prioritaires : la transition énergétique et le logement

Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre Manuel Valls a fait plusieurs annonces importantes pour les artisans du Bâtiment. En premier lieu, baisser les charges sur l’emploi, notamment en baissant de trois points les cotisations familles des artisans et travailleurs indépendants dès 2015 et en supprimant la cotisation sociale de solidarité des sociétés en trois ans.

De plus, parmi les chantiers prioritaires déterminés par le Premier ministre, deux concernent directement l’artisanat du Bâtiment :

  • la transition énergétique, avec un volet important dédié à la rénovation énergétique des logements fera l’objet d’un projet de loi présenté en conseil des ministres avant l’été. Le Premier ministre a d’ailleurs souligné que l’un des objectifs de cette loi sera de soutenir l’activité d’un secteur porteur pour l’économie française : le Bâtiment.
  • la construction de logements, qui manquent encore dans de nombreuses zones, a été présentée comme une priorité qui donnera notamment lieu à des décrets visant à simplifier cinquante normes de construction avant l’été.
    Alors que notre secteur traverse une crise durable, nous avons été entendus par le Premier ministre, qui a pris des engagements importants pour notre secteur. Ces derniers vont dans le sens des actions de la CAPEB, qui œuvre pour pousser les artisans à se former pour pouvoir être des acteurs clés de la transition énergétique. Nous avons également été très engagés dans les groupes de travail sur la simplification des normes. Le Premier ministre a défini des échéances précises et à court terme sur les sujets qui nous concernent. Nous veillerons à ce que ces projets avancent et portent rapidement leurs fruits.

Les artisans très présents dans le discours de politique générale

Au cours de son discours de politique générale, le Premier ministre a insisté sur le rôle majeur des artisans et des entreprises et annoncé plusieurs dispositions favorables.

Des 45 minutes de déclaration de politique générale que le Premier ministre a prononcée hier, 8 avril 2014, nous vous proposons quelques morceaux choisis :

« J’ai vu, j’ai écouté ces retraités qui, à l’issue d’une existence d’efforts, vivent avec une maigre pension ; ces ouvriers qui attendent, depuis trop longtemps, de pouvoir retravailler ; ces salariés précaires pour qui le quotidien n’est pas le travail, mais la survie ; ces patrons de PME, ces artisans, ces commerçants qui n’ont qu’une seule obsession : sauver leur activité pour sauver leurs équipes ; ces agriculteurs, attachés à leur exploitation, qui font face à l’endettement et aussi à une forme de solitude. »

« Je le dis sans détour : nous avons besoin de nos entreprises, de toutes nos entreprises, de nos PME, de nos « start-up », de nos artisans, de nos associations et coopératives. Entreprendre, créer, prendre des risques, embaucher : c’est cette démarche positive que je veux encourager parce qu’elle fait du bien à notre pays. Et c’est pourquoi je salue nos entreprises, nos PME-PMI, nos artisans, nos agriculteurs, nos commerçants qui travaillent dur, qui aiment leur métier et qui considèrent que le travail est une valeur. »

« Le coût du travail doit baisser. C’est un des leviers de la compétitivité – pas le seul – mais il pèse lourd. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait engagé le mouvement avec la création du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi qui doit atteindre 12 milliards cette année et 20 milliards l’année prochaine. Nous porterons les allégements du coût du travail à 30 milliards d’ici 2016. »

« Au niveau du SMIC, les cotisations patronales à l’URSSAF seront entièrement supprimées au 1er janvier 2015 : Zéro charges pour l’employeur d’un salarié payé au SMIC. Le barème des allégements existants entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC sera modifié en conséquence. Nous y consacrerons 4,5 milliards d’euros. »

« Les travailleurs indépendants et artisans qui représentent des gisements de créations d’emplois, bénéficieront d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015 (soit 1 milliard d’euros) ».

« Pour les salaires jusqu’à 3 fois et demi le SMIC, c’est-à-dire plus de 90% des salariés, les cotisations Famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016 ».

« Pour relever l’investissement, le gouvernement agira aussi par la fiscalité. Concernant l’impôt sur le résultat des sociétés, la « surtaxe » instaurée sous la mandature précédente sera supprimée en 2016. Le taux normal de cet impôt sera par ailleurs abaissé à 28% en 2020, avec une première étape intermédiaire en 2017. Plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement seront enfin supprimées ».

« La croissance, c’est aussi l’économie verte. La transition énergétique sera l’une de mes priorités. C’est une formidable opportunité économique. Concrètement, la transition énergétique réduit notre déficit commercial et renforce notre souveraineté. Elle redonne du pouvoir d’achat grâce aux économies liées à la rénovation énergétique des logements et aux véhicules qui consomment peu. Elle encourage des secteurs extrêmement porteurs en termes d’emplois. Je pense en particulier au bâtiment ».

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« Deuxième priorité : le logement. Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est de relancer la construction là où les besoins existent. Pour produire davantage de logements, moins chers, plus vite, il faut simplifier. 50 mesures de simplification de règles et de normes existantes seront prises sans transiger sur la qualité et la performance. Les arrêtés seront publiés avant l’été ».