La CAPEB Reçue par le 1er Ministre

Ce vendredi 11 juillet, le président de la CAPEB a tenu à rappeler que l’artisanat du bâtiment partageait la volonté du Premier ministre, exprimée au tra-vers de cet échange avec les professions de la construction, de mettre en place rapidement des mesures de relance pour le secteur.
Les entreprises artisanales du bâtiment sont en attente de concrétisation et pour elles, il faut aller vite et s’appuyer sur les travaux déjà réalisés.

Soutenir la demande

Pour la CAPEB, c’est tout d’abord s’assurer de la stabilité des règles. Il faut pour les entreprises de la lisibilité. Elles se méfient des effets d’annonce qui embrouillent voire contredisent les situations. Récemment, pour le CIDD, la modification au travers de la loi de finances de 2015 rend, en effet, inopérant sa date de mise en vigueur au 1er septembre.

TVA à 5,5 % unique pour la rénovation

Et la CAPEB continue de rêver à une TVA à 5,5 % pour l’ensemble de la rénovation. Cette mesure simple a largement fait ses preuves depuis 1999 et demeure, à ce jour, la seule permettant de lutter réellement contre le travail au noir et la concurrence des auto-entrepreneurs.
Et enfin, il faut sortir du discours restrictif de la rénovation énergétique en allant vers la rénovation globale du logement, en avançant la notion de confort et de valorisation de patrimoine, qui demeurent les véritables leviers à la prise de décision.

L’évolution du CIDD

L’annonce d’un CIDD (crédit d’impôt développement durable) à 30 % dès le premier poste est très positive.

Mais attention : le champ de travaux doit rester le même (lisibilité et cohérence avec la TVA à 5,5 %).

Réforme du PTZ +

Pour le Prêt à taux zéro, le rééquilibrage du zonage, des zones tendues vers les zones peu ou non tendues (zones urbaines denses vers le péri-urbain et le rural) ne doit pas solvabiliser des ménages là où il n’y a pas de demande (lier l’offre de logement à l’offre d’emploi).
L’ouverture à l’ancien (sous condition de réaliser des travaux de rénovation) est une très bonne nouvelle (et répond à une demande CAPEB). Mais attention au zonage : cantonner cette ouverte à la zone « rural peu tendu » limiterait fortement l’impact.

Relancer l’Eco PTZ
L’instauration d’un tiers vérificateur est exigée par la CAPEB car ce n’est pas le cœur de métier des entreprises du bâtiment de faire du prêt bancaire, tout comme pour les banques. Déplacer le problème des banques vers les entreprises n’a jamais réglé le problème.

Relancer l’offre

Simplifier les règles techniques de la construction

L’annonce des 50 mesures de simplification est une très bonne nouvelle, qui fait consensus dans la branche. Mais elles devraient déjà être mises en place. La simplification et l’harmonisation des procédures de délivrance d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire) étaient deux promesses du Président de la République qui ne sont pas honorées.

Sécuriser les groupements momentanés d’entreprises
Sécuriser juridiquement le groupement momentané d’entreprises pour permettre aux artisans et petites entreprises du bâtiment de développer une offre adaptée pour répondre aux objectifs de constructions et rénovations ambitieux tout en garantissant la qualité des travaux réalisés et pour ne pas être cantonné à de la sous-traitance dans le cadre des futurs marchés portés par les Société d’économie mixte régionales.

Renforcer la compétitivité des entreprises

Il est évidemment important de modifier les règles du jeu car la concurren-ce déloyale et le dumping social entravent sérieusement l’activité du sec-teur artisanal.

Renforcer les contrôles au niveau français

Les contrôles doivent être nombreux et se faire aussi en dehors des heures de travail habituelles (le soir, le weekend et les jours fériés).
Les contrôles doivent concerner toutes les entreprises : les entreprises “classiques” évidemment mais également les auto-entrepreneurs et les entreprises étrangères.

Soutenir la trésorerie les TPE

Les TPE ont en effet souvent besoin de disposer de « facilités de caisse » qui ne relèvent pas uniquement du découvert bancaire, et de ligne de crédit d’un montant moyen entre 5.000 € et 15.000 €.

Or aujourd’hui « l’offre » bancaire est pauvre, elle ne propose rien à part le découvert bancaire.

<br />

Tous ces points montrent que l’action de la CAPEB se poursuit, non sans mal. Espérons que ce travail quotidien et de longue halène porte enfin ses fruits.