La CNATP obtient un report d'un an de la fiscalité sur le GNR

A l'occasion d'une réunion avec le Ministère de l'Economie et des Finances, la CNATP obtient le report d'une année de la fiscalité sur le GNR pour les entreprises de BTP.

La seconde réunion avec le Ministère de l’Economie et des Finances qui a eu lieu hier (également présent le Ministère de la transition énergétique et les douanes) a permis à la CNATP d’obtenir un report d’une année de la fiscalité sur le GNR.

Cette mesure devrait être actée dans le projet de loi de Finances rectificatif qui sera examiné le 29 juin prochain au Parlement.

Ainsi, il n’y pas d’augmentation ni au 1er juillet 2020, ni au 1er janvier 2021 mais seulement au 1er juillet 2021. C’est une belle victoire et une bouffée d’air pour nos entreprises.

Quelques bémols cependant :

- La hausse de 9,13 centimes/litre, prévue en 2022, est anticipée de 6 mois (mais les 2 autres augmentations sont repoussées d'un an)

- La couleur spécifique BTP n’est pas encore acquise. Demeure donc le risque que les entreprises soient obligées de colorer elles-mêmes le carburant blanc à partir de juillet 2021 pour éviter le vol. La CNATP ne souhaite pas que cette coloration incombe aux entreprises et exige que les distributeurs teintent le carburant qu'ils livrent.

- La liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole au 1er juillet 2021 reste à écrire. La CNATP souhaite y intégrer certains engins comme les pelles, les traco-pelles et les mini-pelles qui, assurément, ne sont pas des engins agricoles.

Une prochaine réunion est prévue avec les représentants des distributeurs en juillet sur la question de la coloration du carburant. La CNATP entend bien défendre son point de vue à cette occasion.

Quant à la liste à établir avec les représentants du monde agricole, les discussions se poursuivront dès septembre dans le but de trouver un aboutissement avant le 31 décembre.

REPORT GNR - LA CNATP EST LA SEULE ORGANISATION AUTOUR DE LA TABLE DES NEGOCIATIONS !!!

Grâce à notre mobilisation de ces dernières semaines, nous avons obtenu le report du GNR pendant 1 an. C’est une belle victoire !

Pour éviter que des contre-vérités soient dites et proclamées, nous tenons à vous préciser qu’aucune autre organisation professionnelle n’a participé à ces négociations et qu’il s’agit bien d’une victoire de la CNATP. Vous pouvez interroger tous les parlementaires ou institutionnels, ils vous le confirmeront !

Mais nous n’allons pas nous arrêter là !

D’une part, nous allons vérifier que les carrières qui ont annoncé de fortes hausses de prix en raison du GNR reviennent à la raison !

D’autre part, nous allons engager des travaux pour que nous puissions être sur un pied d’égalité avec les agriculteurs qui font du TP ou du Paysage.

La CNATP démontre jour après jour combien elle défend les intérêts exclusivement des Petites Entreprises par son action de revendication et par les services qu’elle apporte.

Nous serons toujours là pour vous défendre.