La gestion des déchets du BTP et la REP PMCB

A l’heure actuelle, peu de déchets sont collectés. Par manque de communication envers les entreprises, parce que nombre d’entreprises n’ont pas encore changé leurs pratiques, mais surtout car de nombreux points de collecte sont inadaptés aux besoins des professionnels.

Au fur et à mesure, du déploiement de cette nouvelle organisation, les déchèteries de collectivité volontaires et des déchèteries professionnelles contractent avec un éco-organisme pour proposer les services de gestion des déchets. Mais une grogne se fait jour chez les prestataires et industriels du déchet au sujet de la faiblesse des barèmes de soutien.

De son côté la CAPEB poursuit les échanges avec les éco-organismes sur la collecte en entreprise afin que les critères d’éligibilité (quantité de déchets/volume de bennes/rotations…) soient adaptés aux entreprises artisanales (mutualisation entre entreprises, pas de financement de la location des bennes…).

La mise en place de la REP BTP, (RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR = PRINCIPE DU POLLUEUR / PAYEUR), suscite bon nombre de questions parmi les adhérents de la CAPEB Charente.
Nous vous proposons des éléments de synthèse pour vous permettre de bien comprendre les mécanismes de la REP et la mise en place des éco-contributions sur les produits.
Téléchargez l'infographie de présentation de la REP PMCB

2 éléments sont à prendre en compte par toutes les entreprises pour la rédaction des devis de travaux de bâtiment
Une mention obligatoire sur la gestion des déchets (estimation des volumes, lieu d’évacuation, …).
Une mention facultative sur les écocontributions liés aux achats de produits et matériaux de construction.

En détail en fin de page...

Les standards de tri définissent l’ensemble des typologies de déchets repris sans frais au sein des points de reprise si préalablement triés par les détenteurs de déchets.
Ils fournissent par ailleurs une liste d’exemples permettant de distinguer les déchets du bâtiment repris au titre de la REP PMCB, des déchets indésirables et interdits.

Pourquoi cette standardisation ?
La standardisation des règles de tri joue un rôle essentiel dans la mission de gestion des déchets du bâtiment des éco-organismes.
En adoptant des consignes de tri communes à destination des détenteurs de déchets et des points de reprise, cela a un impact très important sur la qualité de la collecte et le traitement des déchets, tout en réduisant l’impact environnemental.

En détail en fin de page.

La cartographie de l’OCA Bâtiment (organisme chapeau des Eco-organismes VALDELIA, ECOMAISON, VALOBAT et ECOMINERO) vous permet de trouver le point de collecte qui répond à vos exigences en termes de distance ou de déchets acceptés.
https://oca-batiment.org/

Les engagements de Calitom sont constants envers l’artisanat du bâtiment et la CAPEB notamment sur le territoire de collecte de Calitom (c’est-à-dire en dehors de GrandAngoulême et de la CDC du Rouillacais).

CALITOM maintient toujours l’accueil des professionnels sur ses déchèteries estimant que c’est nécessaire en milieu rural.

Les déchèteries de Châteaubernard et de Vars qui avaient été fermées aux professionnels sont désormais ouvertes depuis le 1er janvier 2024.

Les tarifs s’adaptent en fonction de l’arrivée des filières REP : désormais c’est gratuit pour déposer cartons, ferrailles, gravats, bois PMCB, plâtre ainsi que les toxiques pris en compte par la filière PMCB.

Sur les autres filières (ou sur ce qui n’est pas pris en charge par la REP PMCB), CALITOM poursuit son offre de service mais facture au coût réel (sans aucune marge).

Le déploiement de la REP PMCB sur l’ensemble des déchèteries de CALITOM se fera de façon progressive en 2024 et en fonction des capacités techniques des pôles de valorisation.

Depuis le 1er janvier 2024, 50 % des points de reprise pourront bénéficier de l’accompagnement des éco-organismes. Les autres points de reprise pourront bénéficier de l’accompagnement des éco-organisme à compter du 1er juillet 2024.

Il s'avère, qu'en plus du fait d'une ouverture lente des points de reprise, que ces lieux ne sont pas toujours adaptés aux pratiques des professionnels, voire que leur gestionnaire méconnait le fonctionnement de la REP PMCB.

Si vous souhaitez nous faire des retours d’expérience à l’issue de vos dépôts de déchets au sein des points définis par les éco-organismes (et listés sur la carte de l’OCA Bâtiment), n’hésitez pas à nous le faire savoir par téléphone 05 45 95 00 90, par mail contact@capeb16.fr ou en nous adressant le formulaire suivant.

En fonction de vos retours, la CAPEB pourrait intervenir individuellement ou collectivement pour que le développement de ce système soit le moins lent possible et sans heurts.

Les entreprises de bâtiment payent les éco-contributions lors de l’achat des matériaux chez leurs distributeurs depuis Juillet 2023. Ces barèmes sont (malheureusement) évolutifs.

Les barèmes 2024 des 4 éco-organismes ne sont pas tous connus…mais des informations sont données …

La CAPEB conseille aux entreprises de noter une mention sur les devis pour informer les clients des futures augmentations des éco-contributions.

Modèle de clause pour les devis établis avant de connaître le montant de l’éco-contribution applicable :“ Les matériaux ou produits figurant dans le présent devis comprennent une éco-contribution facturée en supplément, conformément à l’article L.541-10-1 4° du code de l’environnement. Cette éco-contribution finance leur fin de vie. Le montant des éco-contributions est fixé par les éco-organismes et est révisé annuellement ; les montants appliqués dans le présent devis sont donc susceptibles d’être modifiés en fonction des barèmes applicables par l’éco-organisme à la date des travaux“.

Les frais de transport des collectes sur gros chantiers de plus de 50 m3 devaient être pris en charge en 2024 a raison de 50% des couts (le traitement des déchets triés est sans frais). Mais les éco-organismes ont demandé un report de cette prise en charge en 2025 pour réaliser une expérimentation à la place (Mesure de l’efficacité en fonction de la taille, de la typologie, de l’environnement, … des chantiers).

Les bennes en entreprises de déchets triés devaient aussi être financées par la REP. La CAPEB réclame toujours cette disposition pour que toutes les entreprises puissent équitablement bénéficier d’une reprise gratuite des déchets triés (et pas seulement les apports sur sites référencés).

La loi AGEC prévoit que la personne en charge de l'installation de collecte des déchets est tenue de délivrer à l'entreprise qui dépose ses déchets, un bordereau de dépôt précisant l'origine, la nature et la quantité des déchets collectés. La complexité de ce document est toujours telle que la CAPEB demande sa simplification et pousse pour le report de son application.

Le lobbying de la CAPEB auprès des pouvoirs publics a permis de limiter sérieusement le nombre d’entreprises concernées par une adhésion à un éco-organisme.

Aujourd’hui, seuls quelques fabricants de menuiseries en bois et en métal seraient concernés, comme les importateurs de produits de l’étranger.

La CAPEB continue de demander que tous les matériaux de construction, composants et matières premières, y compris tous les produits verriers du bâtiment, soient porteurs d’une éco-contribution, en amont des achats des entreprises, de sorte à éviter aux menuisiers métal et bois, d’adhérer à un des éco-organismes.

L’adhésion à un éco-organisme implique de lourdes contraintes administratives. En effet, chaque année ou chaque trimestre (variable en fonction des éco-organismes), l’entreprise qui fabrique doit déclarer ses fabrications.

Pour savoir si vous êtes concernés ou parce que certains éco-organismes adressent des courriers, essentiellement aux entreprises artisanales de menuiseries/charpente, pour « récupérer » des metteurs sur le marché, avant de succomber à cette méthode un peu agressive, contactez les services de la CAPEB au 05 45 95 00 91.