La question des travailleurs détachés

S’il y a une organisation professionnelle qui est montée au créneau sur ce sujet, c’est bien la CAPEB. Et pour cause : les artisans sont les premières victimes de cette main d’œuvre qui peut s’avérer illégale. Il faudra à la CAPEB continuer de se battre face à des lobbies puissants qui feront tout pour protéger les entreprises qui font appel en masse à ces salariés détachés.
Rappelons-nous simplement qu’en 2014, la CAPEB aura dû s’opposer à des amendements qui prévoyaient notamment :
- de supprimer la publication sur internet d’une « liste noire » des entreprises qui auraient utilisé de la main d’œuvre illégale !! Liste noire dont la CAPEB avait, au contraire, largement approuvé la publication.
- en cas d’impossibilité de suppression de cette « liste noire », de remonter alors le seuil de l’infraction constatée de 15.000 à 45.000 € pour l’entreprise « prise la main dans le sac ». La CAPEB avait été jusqu’à demander à supprimer le seuil quel qu’il soit… et a obtenu le maintien du seuil de l’infraction à 15.000 €.
- que le salarié « victime » ou lésé soit averti par écrit, du lancement d’une procédure d’action en justice par un syndicat professionnel, pour qu’il puisse le cas échéant s’y opposer...
- de supprimer la possibilité, offerte par le texte, pour les syndicats professionnels, d’agir en justice au niveau de la procédure pénale.
- de ramener de 5 à 1 an, l’interdiction de percevoir toute aide publique pour une entreprise qui aurait été condamnée pour travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail ou prêt illicite de main d’œuvre ! La CAPEB, à l’inverse, avait soutenu la proposition d’une condamnation à 5 ans et non 1 an.