La TVA sur les chaudières gaz à condensation va passer à 10% au lieu de 5,5%

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoyait de faire passer la TVA des chaudières à gaz à 20%. La mesure n'a pas été adoptée en raison de la censure du gouvernement Barnier.

La TVA sur le matériel et la pose de chaudières à gaz dites à condensation ou à très haute performance énergétique THPE va être relevée à 10% au 1er janvier 2025.

Un arrêté du 4 décembre 2024, paru mardi 24 décembre 2024 au Journal officiel, liste les équipements d'isolation ou de chauffage bénéficiant d'une TVA à taux réduit à 5,5%.

Entretiens et réparations restent à 5,5 %
Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique continueront d'être assorties d'une TVA à 5,5%.
En revanche, le matériel et la pose de chaudières à gaz THPE ne figurent pas dans cet arrêté.

Devis en cours
Il est précisé dans cet arrêté que "pour les opérations ayant fait l'objet d'un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% demeure applicable".

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoyait de faire passer la TVA des chaudières à gaz à 20 %. «Par arrêté, on ne peut que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit. Cet arrêté permet donc, en l'absence de PLF, de passer de 5,5% à 10% pour les chaudières à gaz », explique le ministère de la Transition écologique.