Le compte personnel de prévention à la pénibilité

Le compte professionnel de prévention se substituera désormais au très complexe compte personnel de prévention à la pénibilité.

Quatre critères seront à priori retirés du compte (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques).

Les cotisations patronales (la cotisation de base de 0,01% et celle additionnelle pour les expositions au-dessus des seuils légaux, de 0,2% pour un facteur et de 0,4% pour plusieurs facteurs) devraient être supprimées et substituées par un financement mutualisé de la branche accident du travail et maladie professionnelle actuellement excédentaire.

En revanche, il n’y a pas de changement pour les six autres facteurs pour lesquels le système serait maintenu (activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, bruit et températures extrêmes).

La CAPEB se déclare satisfaite des orientations prises par cette réforme, qu’elle n’a eu de cesse d’appeler de ses vœux tout comme l’U2P.

ATTENTION, il ne s’agit à ce jour que d’annonces, la CAPEB restera vigilante sur les modalités légales et réglementaires à venir et regrette toutefois que le facteur du bruit ait été maintenu.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous en regard de l’évolution de ce dossier.

Dossier à suivre à la rentrée !